Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b6
28 avril 2022
28 avril 2022
social, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [K] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre Mougel
Source officielleILLKIRCH Civil
686edfd072b5e5e648cc0560
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Localité 12] Civil N° RG 25/00350 N° Portalis DB2E-W-B7J-NM2N ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Laura MOUREY
Source officiellePôle social
65b7f833858823c56e0cb14d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ2P DEMANDERESSE : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre MOUGEL
Source officielle7ème chambre
DTA_2301712_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, signé A.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6032a5fded78511e009535f9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE APPELANTE Madame [Y] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre MOUGEL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02011_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de Régusse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrandon pour la commune de Vence Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01474_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Conca, représentant Mme B, et celles de Me Jancowiak, représentant la commune de Mimet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pellegrin, substituant Me Paloux, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Larbre, représentant la SCI 4 Bis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Villeneuve-Loubet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Bauduen, et de Mme C, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. et Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02574_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les observations de Me Belotti, représentant Mme D... épouse C... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D... épouse C... et M.
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