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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01366_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01367_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01368_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05133_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313703 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05236_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304634_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400431_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400433_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313320_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313326_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313327_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313328_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313330_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314607_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314608_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314617_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315040_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408152_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602543_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2521230_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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