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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01366_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_24PA01367_20240703
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_24PA01368_20240703
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_23PA05133_20240916
16 septembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313703 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par
ORCA_23PA05236_20240703
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304634_20231127
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400431_20240112
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2400433_20240112
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2313320_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2313326_20231113
C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2313327_20231113
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2313328_20231113
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2313330_20231113
ORTA_2314607_20231212
12 décembre 2023
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2314608_20231212
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2314617_20240306
6 mars 2024
B A, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel
ORTA_2315040_20231218
18 décembre 2023
ORTA_2408152_20241113
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2024 par lesquelles le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2602543_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français
5e Section - 1re Chambre
DTA_2521230_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
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