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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
En l'espèce, l'expertise écologique réalisée en octobre 2017 analyse l'impact du projet sur les zones Natura 2000 en répertoriant les sites Natura 2000 situés à proximité, en rappelant les espèces et habitats
1ère chambre
DTA_2200189_20230706
6 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 et des mémoires enregistrés le 17 mars 2022 et le 3 avril 2022, le Collectif Vézelay Autrement, l'association de défense de l'environnement et de la nature
JU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
port de la vigne pour les exercices 2015 à 2019, les garanties d'usage délivrées en contrepartie du financement des travaux réalisés en 2019-2020, l'étude d'impact valant évaluation des incidences Natura
1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
2000, l'étude d'incidence Natura 2000, " indique que le projet n'aura pas d'incidence significative sur l'état de conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire ayant permis de désigner
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
F H et la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, le récépissé
2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
2000 ne font l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 que s'ils figurent : / 1° Soit sur une liste nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; () ".
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032629951
26 juin 2015
Article 2 : L'État versera à l'association France Nature Environnement une somme de 150 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
Pour refuser de délivrer l’autorisation sollicitée, la préfète des Deux-Sèvres s’est fondée sur l’atteinte que le projet éolien serait de nature à porter à la conservation de plusieurs espèces, dont l’
8ème chambre
66c826125372bffe82563055
21 août 2024
Localité 5] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de NANTUA
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221377
12 mai 2006
B, régulièrement représenté par Mlle Nacéra , demeurant ... ; M.
soc
613722bbcd58014677400b93
9 juillet 1996
formé par : 1°/ Mme Rabia X..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ l'Union locale C.G.T., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Nantua
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301662_20230417
17 avril 2023
Elle soutient que : - les rivières Dordogne et Garonne sont désignées en application de la directive " Habitats ", Site Natura 2000 par arrêtés des 27 octobre 2015 et du 5 avril 2016 pour la protection
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245539
19 juillet 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 juin 2016 et 30 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998c
27 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Monsieur Rémi BRUEL, Vice président placé GREFFIER : Madame Mireille DERNAT,
6253ca62bd3db21cbdd8ae13
4 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean- Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne- Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER :
CHAMBRE 3
DTA_2400264_20251231
31 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 31 janvier 2024 et le 5 février 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature
CETAT:CETATEXT000020936184
27 juillet 2009
à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
7ème chambre 1ère section
669aaeba30bd4f0c3f6b317f
16 juillet 2024
La société PIERRE ETOILE venant aux droits de la SCI LE BOURGET TERRA NATURA, a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait construire un ensemble immobilier comprenant trois bâtiments en R+5 sur deux niveaux
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300766_20230406
6 avril 2023
à faire obstacle à la suspension de l'arrêté attaqué ; par ailleurs, il existe un risque de pollution accidentelle en cas de rupture de la fosse ; le projet est situé à proximité d'une zone Natura 2000
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