, si la société ADIM était dans l'impossibilité, eu égard au plan d'occupation des sols, de déposer, avec quelques chances de succès, une demande de permis de construire pour une surface hors oeuvre nette

étaient imprimés en caractères de taille légèrement inférieurs à ceux de la marque Bessan-Ségur; qu'en déclarant établie l'intention frauduleuse aux motifs que le nom X... serait imprimé en "caractères nettement

cette situation résultait du fait que : 1°/ le site de Saint-Dizier ne fabriquait que du polo, le secteur le plus affecté par la crise, 2°/ les coûts de fabrication du site de Saint-Dizier étaient nettement

s'abstenant d'établir le moindre acte susceptible de caractériser la mauvaise foi de la société marseillaise de crédit, lors de l'escompte du bordereau de cession de créance dont le montant était nettement

par la société Mahé Caillard ; que tant par ses conclusions en réponse que par ses conclusions additionnelles, le GAN avait contesté sa garantie à divers titres ; qu'il en résultait de façon claire et nette

X... a clairement déclaré "lever l'option "de la façon la plus nette qui soit ; qu'en décidant qu'il ne l'aurait levée que sous conditions, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la

salariés dans les douze mois précédant l'embauche par le repreneur, ne peut être accordée que si la reprise a pour effet de maintenir l'emploi pendant la période d'exonération, ce qui suppose la création nette

Alors que : le prix de vente des exploitations dans l'AOC [Localité 7] est en très nette diminution depuis plusieurs années" ; qu'en retenant, par motifs propres comme adoptés, que les consorts [I] [U]

volumes d'activité et de parts de marché et le redressement des marges" et que le graphique représentant la marge de contribution entre 2016 et 2021 en millions d'euros et de pourcentage des ventes nettes

préjudice économique de Y... à la somme de 36 045, 43 francs sur laquelle l'organisme social qui verse une pension pourra exercer son recours à hauteur de 6 577, 18 francs ; " aux motifs que " le revenu net

[T] [B] » une promesse de cession des parts de la société Hôtel La pirogue API, exploitant une résidence hôtelière implantée sur un îlot en Polynésie. 2.

d'appel a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 70 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'estimant que cette somme doit s'entendre nette

En dernier lieu, Mme [Y] percevait par l'intermédiaire du dispositif Cesu un salaire net de 825,50 euros par mois avant prélèvement de l'impôt à la source, ce qui correspond à un taux horaire net de 12,70

moitié du personnel "facturable" demeuré au sein de l'entreprise (D. 118) ; "et aux motifs propres que, la société Segime Industrie a des résultats déficitaires depuis 1987; que si la situation nette

son décès le 9 janvier 1988 de la date à laquelle il aurait dû prendre sa retraite en 2018 ; qu'en allouant à La Trifolette au titre de ce manque à gagner une somme forfaitaire de 100 000 francs, nettement

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a retenu que l'article 1 bis du contrat de travail, selon lequel le salarié devait réaliser un chiffre d'affaires net hors taxes mensuel de 200 000

société Fuego, lorsque les sociétés Movitex et Daxon ont commercialisé les articles contrefaisants, qu'en condamnant néanmoins les sociétés Movitex et Daxon à verser à la société Fuego 50 % du résultat net

constatations, a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / dans ses écritures délaissées, le Crédit lyonnais faisait observer que "Mme X... revendique une prime pour l'année 2001 d'un montant de 731,46 francs net