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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724a5cd58014677417397
15 janvier 1992
15 janvier 1992
principe de la légalité des peines, résumé dans l'adage "nullum crimen sine lege" ; "en ce que la décision affectée a déclaré Jean-Gérard X... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs que Mme Nicole
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007849274
1 février 1995
1 février 1995
. ; Mme Nicole A..., demeurant ... ; Mme Laurence H..., demeurant ... ; M. Jean-Jacques J..., demeurant ... ; Mme Nicole D..., veuve N..., demeurant ... ; M. Laurent N..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644c
25 février 2003
25 février 2003
ROGER, Présidente de chambre, et par Nicole GALLOIS, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007988427
3 février 1999
3 février 1999
Article 2 : L'appel formé par Mme Nicole Y... à l'encontre de la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Loire-Atlantique du 16 mai 1994 est rejeté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0520DEC002831995
20 mai 1996
20 mai 1996
Nicole was thus under the sole influence of her mother.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300148
11 février 2015
11 février 2015
les points F, E, D, G et H du plan de l'expert E... figurant en annexe n°2 de son rapport ; AUX MOTIFS QUE le premier rapport de l'expert E... constatait un empiètement de la propriété de Marie Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Nicole : - l'appartement du 2ème étage 64. 960 - la cave au rez-de-chaussée 1. 434 - les parcelles I 619 et 622 3. 020 Total du lot69. 414 69. 414, 00 € Soulte à payer à M.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f42b
11 mai 1999
11 mai 1999
Nicole, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 janvier 1998, qui a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction refusant
Source officielleTrib. de Commerce
69caa28ccdc6046d4785cfcf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 octobre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69caa298cdc6046d4785d067
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 octobre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008090483
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Nicole Y... en qualité de conseillère
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed06c
31 mars 1987
31 mars 1987
Sur le premier moyen : Attendu que Mme Nicole A..., M.
Source officielleciv1
61372345cd580146774079ca
5 mai 1999
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007749246
28 avril 1989
28 avril 1989
X... ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION "COLLECTIF POUR SAUVEGARDER LES COLLINES DE LA PAIX ET LES MONTS NICOIS" est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... ainsi que de ses biens et de tous occupants de son chef du logement n° D203, qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouzé, 16 boulevard Charles Nicolle au Mans. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Nicole
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb2c
15 mai 1991
15 mai 1991
Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, à celle de 10 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2400248_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Nicol, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110550
13 septembre 2017
13 septembre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole
Source officiellePage 33 sur 921
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