R..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [

Claude Y..., 2°/ à Mme Simone Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au

Gilles B..., domicilié [...] , 3°/ à Victor C... , ayant été domicilié [...] , décédé, 4°/ à Mme Nicole D... veuve C..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de son époux Victor C..., décédé

simplifiée, dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Nicole

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour MM. G... , X..., Y... et Z...

avocat plaidant : Me NICOLAS, avocat à Colmar COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ

Les 190. 000 euros revendiqués à titre de dommages et intérêts correspondent au coût de reprise complète de cet appartement affectant tous les corps d'état.

- indiquent tous, en résumé, que le chef d'équipe M D...

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Avril 2025 RG n° : 2025R00024 DEMANDEURS Monsieur [H] [B] [Adresse 1] comparant par SELAS PECHENARD ET ASSOCIES - Me Nicolas

Missions n°2 et 3 : Toutes correspondances physiques et/ou électroniques, tous documents, offres commerciales, bons de commande échangés et/ou émis par les sociétés NOÉ : • et/ou MM.

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas

principal de 1ère classe, recrutée par la commune de Voves en février 2009 devenue Les Villages Vovéens en 2016 suite à la fusion des communes de Montainville, Rouvray-Saint-Florentin, Villeneuve-Saint-Nicolas

    Le 30 septembre 2010, la chambre, composée de Christos Rozakis, Nina Vajić, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, et George Nicolaou, juges, et de Søren

B..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la fédération Réseau

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

N..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. O...

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme J..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Toujours, après débats en l'audience publique