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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Mourad X... s'était alcoolisée en compagnie d'une jeune femme Mme P...
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030538059
29 avril 2015
29 avril 2015
Considérant que le décret du 8 janvier 2002 a modifié le décret du 1er septembre 1989 afin de substituer aux grades de sage-femme, sage-femme chef d'unité et sage-femme surveillante-chef ceux de sage-femme
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1887
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8ed6
7 avril 1993
7 avril 1993
Claude XE..., 278) Nicole M..., 288) M. Hubert XI..., 298) M. Alain XW..., 308) M. Louis S..., 318) Mme Viviane E..., 328) M.
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69cb4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le docteur C, qui était effectivement défavorable à ce que le centre médical soit fermé pendant quatre jours consécutifs au jeudi férié de l'Ascension, a seulement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210092
9 février 2023
9 février 2023
[M] [C], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de la société La Ferme niçoise, 3°/ à M.
Source officielleciv1
éanmoins à l'appui de la décision disciplinaire prononcéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C101027
10 septembre 2014
10 septembre 2014
, mis en examen et qu'elle dit que, si elle doit voir quelqu'un, « ce n'est pas l'avocat de Nicolas » ; Maître François Y...ne peut pas soutenir que la conversation qu'il a eu et la lecture de la lettre
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3494
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Montpellier (Hérault), 29, cours Gambetta, 2°/ de la Caisse mutuelle régionale des professions libérales, dont le siège est à Paris (11ème), ..., 3°/ de la Caisse autonome de retraite des Sages-Femmes
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf8
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Nicolas de la CPAM de Maine et Loire, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société APPLIMO Z. I. des Petites Bruyères B.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007080
22 août 2007
22 août 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e3
4 janvier 1969
4 janvier 1969
LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMANT PAR ADOPTION DE MOTIFS LA DECISION DES PREMIERS JUGES, A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE PROXENETISME; " AU MOTIF QU'IL AVAIT RECU DES SUBSIDES D'UNE FEMME
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2f3
25 février 1969
25 février 1969
UNE VOITURE AUTOMOBILE ET AU PREJUDICE DE LA FEMME Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100387
28 mars 2013
28 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., agissant ès qualités de représentante légale de l'enfant mineur Nicolas X..., né le 14 juin 2007,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100612
28 mai 2008
28 mai 2008
Donne acte à Mme Elisabeth X..., veuve de Daniel Y..., de sa reprise d' instance ; Attendu que, suivant acte du 30 décembre 1983, Serge Y... et Marie- Jeanne Z..., son épouse, ont donné à bail à ferme
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee376
17 février 1988
17 février 1988
Bouyssic, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officielleChambre Premier Président
6618cf187935f50008be4497
11 avril 2024
11 avril 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110070
7 février 2018
7 février 2018
Y...), d'avoir déclaré que la femme devait à l'indivision post-communautaire la somme de 11 050 € à titre d'indemnité de jouissance du véhicule Peugeot ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officiellecr
613725c4cd58014677420626
2 mars 1999
2 mars 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487938.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer non avenu son jugement n° 1702680 du 15 novembre 2018 par lequel il a délivré à la société Ferme
Source officiellePage 33 sur 308