GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Arnaud HONNET, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE, substitué à l’audience par Maître Richard HONNET, et Maître Dominique NICOLAÏ-LOTY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Le Mas d'Artémis, Terre Blanque, 32350 Biran, en

Richard XQ..., 63 / à Mme Simone YK..., 64 / à Mme Véronique XI..., 65 / à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT

Jordy Z..., domicilié [...] , venant aux droits de Mme Nicole A..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Goavec Pitrey, 7°/ à la société EP & Associés, société d'exercice

Daniel Y..., 2°) de Mme Nicole A..., épouse de M. Daniel Y..., demeurant ensemble à Millau (Aveyron), 101, impasse C.

maladie de Thionville (57 C), dont le siège social est à Thionville (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Madame Nicole

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude Z..., administrateur de sociétés, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Madame Nicole

Commerciales de la Région du Limousin, dont le siège est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Corrèze, au profit de Mme Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Villa U Ventu, route d'Ajaccio, 20260 Calvi, en cassation

maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de Mme Nicole

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole

Richard J..., demeurant ..., 9°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, de la

Richard B..., 4°/ à Mme Françoise C..., épouse B..., tous deux domiciliés [...] (Belgique), 5°/ à M. Frans D..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société B...

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société European insurance services et de la société Gothaer Allgemeine Versicherung