Française, demeurant [Adresse 8] Madame [G] [F] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française, domiciliée : chez Madame [R] [I], [Adresse 1] représentés tous deux par Me Olivier

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER COSMETICS AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE représentée par Me Dominique OLIVIER

sur lequel est implanté en façade sur rue, une conduite de gaz et un coffret contenant un compteur de gaz. Ce dispositif alimente en gaz l'immeuble situé [...].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier

par Me Colette BROQUERE, avocat au barreau de NIMES Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-François LECA, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR

P] [N] Grosse délivrée le : à :me SIMONI ME CADJI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

Par décision datée du 2 août 2024, le président de ladite communauté de communes lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement d'office sur l'île de Raiatea à compter du 1er septembre 2024.

LE STRAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,

, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Colette PERRIN, Présidente et conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Gaston, demeurant Résidence l'Olivaie, Chemin des Rascas à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale

La collecte et l'enregistrement des données opérés par les chronotachygraphes doivent être considérés comme des traitements de données à caractère personnel au sens de ce texte.

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision