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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DCA_21PA05914_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine la somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215813_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) L'Arche de Saint-Ouen, représentée par Me Soulé, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f95
5 octobre 1977
5 octobre 1977
LEROY QU'ELLE EMPLOYAIT COMME STANDARDISTE DEPUIS 1946, QUE, TRANSFERANT SES SERVICES DU CENTRE DE PARIS A SAINT-OUEN, C'EST DANS CETTE DERNIERE LOCALITE QU'ELLE EXERCERAIT SES FONCTIONS A PARTIR DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d67
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SCI SAINT OUEN MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037641061
21 novembre 2018
21 novembre 2018
...F...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection, le 15 avril 2018, de Mme A...et de MM.G..., B..., C..., et L...en qualité de conseillers municipaux dans la commune de Saint-Ouen-sur-Morin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302337_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Ouled, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b770
15 février 2007
15 février 2007
- entérine le protocole d'accord, - dit n'y avoir lieu à ordonner le retour de l'enfant, - ordonne l'exécution provisoire ; Vu l'appel interjeté par déclaration du 4 octobre 2006 de Sliha OULD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
7 février 2008
Devant ces faits, notre client, le Carder-Ouémé, nous a demandé, au cours de la séance de travail du 13 / 10 / 88, d'arrêter votre mise à disposition sur ce projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le maire de Saint-Ouen a, par un arrêté du 19 juillet 2018, procédé au retrait de la non-opposition aux travaux ayant fait l'objet d'une déclaration préalable souscrite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01b
7 juin 2007
7 juin 2007
C / LA COMMUNE DE BETTENOURT SAINT OUEN, prise en la personne de son maire, monsieur Y... -------------- COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01334_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CITY et de Me Lalanne pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1. La SCI L.A.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4d6
2 juillet 1998
2 juillet 1998
défense alors qu'il lui suffisait, pour parer les éventuels coups de pied de Lionel Z..., de s'éloigner du mur sur le faîte duquel celui-ci s'était juché; qu'en effet, à aucun moment, Lionel Z... n'a cherché
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd0e
26 septembre 2001
26 septembre 2001
d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait soutenu que son nouvel employeur avait cherché
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f04a
18 décembre 2002
18 décembre 2002
malade ; ces appels ont été manifestement passés avec l'accord de Claire X..., celle-ci déclarant ne pas avoir confié l'enfant au motif que son mari ne s'était pas présenté à son domicile pour venir la chercher
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f337c
22 novembre 1990
22 novembre 1990
doivent vérifier l'exactitude du motif de licenciement invoqué ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt infirmatif attaqué que la salariée faisait valoir que l'association avait cherché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201393
10 décembre 2020
10 décembre 2020
F... ne justifie toutefois que de la seule mise en vente de l'appartement sis [...] et ne précise pas davantage la date à laquelle il a cherché à vendre ces biens, la cour a statué par des motifs impropres
Source officiellecr
6137263fcd58014677424163
15 novembre 2006
15 novembre 2006
"aux motifs que, Mehdi X... a admis que ses accompagnateurs étaient à la recherche d'un kilogramme de cannabis ; que Davy Y... a déclaré au magistrat instructeur que Medhi X... était venu pour chercher
Source officiellecr
61372561cd5801467741d38f
30 janvier 1996
30 janvier 1996
puisqu'il n'utilisait qu'exceptionnellement l'escalier en cause, lequel ne donnait pas même accès à l'habitation, mais bien à une terrasse ; il convient de constater encore que Jean-Claude Y... a cherché
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba48
28 novembre 1989
28 novembre 1989
continuité dans la répétition de ses actes, sans gratuité des soins dispensés aux "clients" et cela depuis plusieurs années ; que si X... définit l'étiopathie comme étant la science des structures qui cherche
Source officiellecr
613725e1cd580146774213e1
13 septembre 2000
13 septembre 2000
décision constatant l'annulation devenait définitive ; que le délai de suspension administrative ne s'imputait pas sur ce délai et que le prévenu ne pouvait s'en prendre qu'à lui-même de n'avoir pas cherché
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