SARL A STELLA SCI U SURBELLU C/ Compagnie d'assurances GAN Compagnie d'assurances AGF SA AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires 9-11 RUE NAPOLEON Syndicat des copropriétaires 20, BOULEVARD PAOLI

formé par Madame Marie Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'INSTITUT PAOLI

#Silvana di Paolo contro Office national de l'emploi.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.#Causa 76/76.

#Paolo Carrer v Court of Justice of the European Union.#Case T-170/95.

trouve une requête dirigée contre le Royaume de Belgique, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 29 mars 1974, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, par Mme Paula

  However, the Prosecutor's Office of Lagonegro was no longer competent and the competent Prosecutor's Office of Paola had not yet received the applicant's file preventing thus the Court of Cosenza

SCI U SURBELLU C/ SA GAN ASSURANCES Compagnie d'assurances Compagnie d'assurances AGF SA AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires 9-11, rue NAPOLEON Syndicat des copropriétaires 20, boulevard PAOLI

. 621-68 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 3 janvier 2006), que la société Banque Pallas

B. commença devant le tribunal de Paola la procédure sur le bien-fondé de l'affaire.

. ; que le 26 juillet 1990, la Financière immobilière devenue SA LFI (le sous-participant) anciennement dénommée Bred Pallas financement immobilière a accepté de participer, à concurrence de 80 % en risque

Simultanément, deux liquidateurs de droit commun de la banque PALLAS STERN (la SCP PAVEC-COUTOUX et Maître PIERREL) ont déposé des conclusions du même ordre.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par

[B] [F], domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant

B. et sa compagnie d'assurances devant le tribunal de Paola (Cosenza) afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route.   7.

-Paula RR... FFF..., domiciliée [...] , 179°/ Mme UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU...-Raquel HHHHHHHHHHHH..., domiciliée [...] , 180°/ Mme IIIIIIIIIIII...

Paolo X..., Au fond, à titre principal : - déclarer M.

Article 3 : La SARL Hydro Aéro Concept versera une somme de 2 000 euros à la SARL Pallas Immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI