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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
no 749, section H de la commune de MONTREGARD, appartenant à Madame Y..., supportait une servitude de passage au profit des parcelles enclavées no718 appartenant à Madame A...et no 720 appartenant à Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a304
30 octobre 2007
30 octobre 2007
34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, substituée par Me BEAUSSIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Pascal
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
de NICE, substitué par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal
Source officielle4e Chambre B
615e0ccac25a97f0381f4af1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b45a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 12] anciennement section [Cadastre 8] à [Localité 14].
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025, Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79242
15 mars 2018
15 mars 2018
[C] [U] et Mme [V] [R] d'autre part sont propriétaires de parcelles bâties mitoyennes situées respectivement au [Adresse 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89019
12 février 2007
12 février 2007
SEA LIFE Centre Commercial Val d'Europe Espace 50 14 cours du Danube 77711 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par Me Pascal JOYET, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame Sophie X... ...
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Pascal
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c2
11 juillet 2013
11 juillet 2013
1954 à [Localité 3], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3d
4 mai 2011
4 mai 2011
RG N : 10/ 01392 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C/ E. U. R. L.
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [A] et Mme [L] [S] épouse [A] la parcelle DX n° [Cadastre 6] avec rappel de la servitude de passage au profit des parcelles DX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officielle4e Chambre B
61625101929f6bffa995b3b0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
3 décembre 2013
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2013, Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
- prononcé publiquement le 14 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-5
6a0ffb13cdc6046d478a6db5
21 mai 2026
21 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Agnès BISCH, Président de chambre et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-5
671b35212edfb0b58c05e8fb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3915
12 avril 2018
12 avril 2018
Daniel FARINA, Président, et Mme Pascale WOIRHAYE chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f8
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Charles V 94300 VINCENNES représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Daniel X... 97222 BELLEFONTAINE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat
Source officiellePage 33 sur 124