DUVERNOY, présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

SFAM (CELSIDE INSURANCE), dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

par Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Madame [D] [L] [Y] veuve [P] prise en qualité d'héritière de feu son époux [E] [P], décédé le 16 août 2022 représentée par Me Pascale

-Pascal CF..., Mme EH... S..., MM. EU... EE..., EX... W..., EC... DG..., FK..., I...-FN... BD..., BN... CG..., AT... BE..., BS... CH..., Mme Magali CJ..., M. EK... DH..., Mme DT... DH..., M. DD...

2000 par le tribunal de grande instance d'Amsterdam APPELANTES Société RAFIDAIN BANK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] IRAQ représentée par Me Pascale

l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Pascal Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal A..., demeurant route d'Albi, Valence d'Albigeois, M. Henri C..., demeurant à Peyrelons, Valence d'Albigeois ; MM.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 24/02/2025, la société GROUPE [K

de décision : B N° RG 25/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2025, à 13h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat des époux X... et de M. M..., ès qualités, les conclusions de M.

(Seine-et-Marne), 3°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Seine-et-Marne, dont le siège est zone industrielle, rue Pascal à Vaux-le-Pénil, Melun (Seine-et-Marne),

Demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] - Belgique Défendeur à l’incident Représenté par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Pascal

juillet 1990 ; - la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 ; - la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 94-130 du 11 février 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

de séjour et d'emploi ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

né le 27 Décembre 1964 à PARIS 12 (75012) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY INTIMEE : Mme Pascale Josette Michèle Z... divorcée X...