Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Robert Spano, President,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş,   Nebojša

judiciaire selon lesquelles il avait été vu, le soir des faits, en compagnie d'un certain Denis Riou dans plusieurs bars de Lorient et avait évoqué un dépôt d'explosif puis indiqué «   qu'on allait parler

d'expropriation autorisée par un arrêté royal du 14   mai   1973, relevant qu'elle constituait une atteinte manifeste à ses obligations, compromettait gravement le statut juridique des citoyens et leur déniait

Il rejeta le raisonnement du tribunal de district déniant au requérant le droit de solliciter le retour de l'enfant.

Dans cet arrêt, la CJUE a considéré qu’il ressort de la directive 2013/32 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2016 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection

Dennison pour le conseil, l'auteur reconnaissait que les requérants n'avaient pu trouver ailleurs dans la région un lieu pour stationner leur caravane, mais il émettait l'hypothèse que cela était dû à

Surtout, ils dénient à leur propriété la qualité d’"unité de rationalisation", aux fins du droit en vigueur (paragraphes 11-17 et 30 ci-dessus), et discutent la légalité de sa revente forcée en 1985 ainsi

  3)     En déniant à M me Pretty la possibilité de mettre fin à ses souffrances, le Royaume-Uni (par le truchement du DPP) soumettra l'intéressée à un traitement proscrit.

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Paulo

  : Je te fais passer à la radio et les gens vont parler et puis tout le monde va te montrer du doigt, tu sais   ? (...) Bl.

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Paul Lemmens, President,   Georgios A.

Mehmet Güzelyurtlu («   le premier requérant   »), M me Ayça Güzelyurtlu («   la deuxième requérante   »), M me Deniz Erdinch («   la troisième requérante   »), M me Emine

  : «   Vous n'avez pas à me demander quel genre de soldat je suis, vous ne pouvez pas me parler ainsi   !   » Un autre appelé l'emmena à l'écart.

siégeant le 13 décembre 2011 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo

    Les témoignages des dernières personnes à lui avoir parlé furent recueillis. Ils déclarèrent notamment ce qui suit   : M.Ö.

Mehmet Güzelyurtlu («   le premier requérant   »), M me   Ayça Güzelyurtlu («   la deuxième requérante   », M me   Deniz Erdinch («   la troisième requérante   »

Serghides, President ,   Paul Lemmens,   Dmitry Dedov,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, judges , and Milan Blaško, Section Registrar

[M] lui a donc répondu qu'au vu de ses humeurs changeantes et de sa manière de parler, la promotion ne pouvait pas lui être proposée. M.

Furthermore, the investigation must be independent, impartial and subject to public scrutiny (see Mesut Deniz v.   Turkey , no. 36716/07, § 52, 5 November 2013).

Montenegro, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Robert Spano, President,   Julia Laffranque,   Ledi Bianku,   Paul Lemmens,