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27 646 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(pièce 9.2) ; que Philippe XW..., célibataire, né le 17 novembre 1963 à Espelette (64), est domiciliés ..., 64210 Bidart, local dont il est ainsi co-occupant avec Edouard S...

Source officielle

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CC

comm

61372304cd58014677404605

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie française Philips, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

UND KOLLEGEN de MUNICH, ont intenté le 29 mai 2000 une actionc/Monsieur Philippe X

6253c8e8bd3db21cbdd869fb

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89586

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

(sic) Sur le fond, elles font valoir que la révocation de Monsieur Philippe D... décidée le 27 juin 2003 n'était certes pas valide, dès lors qu'avant l'immatriculation de la société, les relations entre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7b

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Philippe X.... Le 27 septembre 2002, M. Philippe X... notifiait à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Philippe X...

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CC

cr

6137256fcd5801467741db61

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Philippe X..., ingénieur au sein de LAMDC, celui-ci ayant été désigné par l'un des membres du tribunal et n'étant inscrit sur aucune liste d'experts près la cour d'appel ; qu'en s'abstenant de répondre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Philippe X... a bénéficié de congés payés du 2 août au 1er septembre 2003.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00466

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Philippe, - LA SOCIÉTÉ PRIVÉE SURVEILLANCE ARES FRANCE, - Y...

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CC

cr

613725eacd5801467742187e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300048

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe Roux architecte du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89095

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Cette annonce aurait précédé l'envoi du mailing de Madame H...et ainsi évité la perte d'un certain nombre de mandats de location saisonnière.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988489

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022e

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Philippe X... C/ UDAF Mme Madeleine Y...épouse Z... Mme Armelle A... M. Jacques X... M. Christian Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8528a

Appel

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Jean-Philippe demeurant : 6 rue de Vimy 69270 NEUVILLE SUR SAONE INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Mai 2000 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 10 Octobre 2000 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née GRENETagissant en sa qualité d'héritière de feu Mme AA... Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA...

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TJ

Quatrième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4c99

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de

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CC

cr

613725e8cd5801467742178d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Philippe, - F...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00847

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Il est constant que Philippe Y..., qui suivait les données inexactes d'une Navicarte malgré la signalisation en place, naviguait à droite, soit du mauvais côté du fleuve.

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