née le 24 Avril 1971 à LE PUY EN VELAY ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau

/00304 APPELANT : Monsieur [V] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Philip

° RG 19/08192 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJWB [R] [N] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Philippe

chambre du conseil de ce Tribunal par les soins du Greffe, Attendu que le Ministère public a été avisé de cette demande, Attendu que Madame [G] [N] [M] [E], représentante légale, assistée de Maître Philippe

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

, INTIMEE SCP [V] [I] [Z] agissant par Maître [Y] [Z] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CAVE NICOISE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Elle précise enfin que les compétences professionnelles et les qualités humaines démontrées par Mme A ne permettent pas de combler l'accumulation des dysfonctionnements et défaillances constatés dans la

Eu égard aux moyens qu'elle soulève, la requête doit être regardée comme dirigée contre la seule sous-section 2, intitulée " Caractéristiques des locaux propres à l'habitation " et composée des articles

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2014.

près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

né le 24 Janvier 1949 à AVIGNON (84000) ... 20600 FURIANI assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Danielle X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Robert X... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me David PERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES :

B...Philippe -le 16. 06. 12 pour la période du 16. 06. 12 au 15. 09. 12 en remplacement de M. B... - le 17. 09. 12 pour la période du 16. 09. 12 au 16. 12. 12 en remplacement de M. B...

Représentée par Me Sabine KUNTZ de la SCP KUNTZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame O...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.