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13 704 résultats pour « Philippe DEPRET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008002261

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 33 sur 686

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834322

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

du 2 septembre 1988 ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 78-873 du 22 août 1978 modifié ; Vu le décret n° 82-511 du 15 juin

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155087

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

n° 95-657 du 9 mai 1995 modifié ; Vu le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié par le décret n° 2002-817

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969590

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Wilfrid Y..., demeurant au lieudit "La Trinité", à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750075

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007845347

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Henri-Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996219

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Philippe X..., demeurant à "La Thébaïde" à Roybon (38940) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Philippe P..., demeurant ..., Mme Geneviève N..., demeurant Cimbats II - Bât. P ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911097

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Philippe A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101432

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301087_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633059

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe, - Z...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296245

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

D...A..., avait été incluse dans le périmètre de l'association syndicale autorisée Saint-Philippe au nom de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729779

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Philippe A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298120

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ac1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

libre par le départ des consorts X..., lettre dont il résultait sans ambiguïté que la non-adhésion au groupement CODIS modifiait, de façon préjudiciable, les conditions d'exploitation du fonds de commerce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100050

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jean-Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, pour diffamation non publique envers X..., fonctionnaire public, l a condamné a verser des dommages-intérêts

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216289

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle