Mme C B est propriétaire d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée rue de l'Authie sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage.

B A et Mme C D, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage du 5 octobre 2022 exerçant le droit de préemption urbain de la

procédure suivante : La société par actions simplifiée TB Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme C une somme de 2 000 euros à verser à la commune Six-Fours-les-Plages sur ce fondement.

Statuant à nouveau : - constater que la société Thierry Plett s'est rendue coupable d'acte de discrimination à l'égard de Mme [V], - condamner la société Thierry Plett à verser à Mme [V] la somme de

en date du 22 février 1989 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune de Fort-Mahon-Plage à lui payer la somme de 8 000 F au titre de l'article 1er du décret n°

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 octobre 1987 et 15 février 1988, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DE MERLIMONT-PLAGE

Article 4 : Les conclusions de la commune de Six-Fours-les-Plages présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Christian Y..., demeurant à Calais (Pas-deCalais), ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Loon Plage Discothèque, 2°) la société anonyme Loon Plage Discothèque, dont le siège

Article 2 : La commune du Touquet-Paris-Plage versera à M. B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur la requête de Mme F... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages

d'indisponibilité, le salarié peut seulement refuser d'intervenir à la demande de l'employeur dans la plage d'indisponibilité, Dans tous les cas, le bénéfice d'une plage d'indisponibilité n'est pas une

effet, en l'absence de mention d'une plage d'indisponibilité dans le contrat ou dans les plannings mensuels, le salarié reste entièrement à la disposition de l'employeur, Les plages d'indisponibilité

Par courrier en date du 28 juin 2023, la commune de Menton a informé la SARL Festival Plage du rejet de sa candidature par la commission de délégation de service public pour l'exploitation de la plage

exploité sous l’enseigne « La Paillotte Bambou » sur un terrain situé sur le lot 13 de la concession de plage au point d’accès n° 47 de la plage de cette commune.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE LARMOR-PLAGE devant le Conseil d'Etat et devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejeté.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Valras-Plage la somme de 1 000 euros au titre des mêmes dispositions.

Vu 1°), sous le n° 121 912, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1990, présentée par la COMMUNE DE VALRAS PLAGE (Hérault), représentée par son maire en