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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372341cd58014677407676

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Michel Voyages, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a06

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a07

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a08

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f0f

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403761

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macocco Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014bc

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

la demande qui lui est soumise; qu'en l'état de la parfaite similitude qui existe entre les motifs de l'ordonnance du 7 mars 1995 rendue par le juge délégué près le tribunal de grande instance de Poitiers

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740faa1

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le bénéfice de la prime de mobilité il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la CNAMTS fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144ce

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

pouvons pas être sous menaces permanentes tant envers nous qu'envers notre personnel" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd580146774119e8

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (CRCA), qui avait consenti aux consorts X... divers prêts, les a assignés en paiement ; que ceux-ci font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124eb

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

supplémentaires, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200436

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.195 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200571

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 25-60.208 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[Z] est né le [Date naissance 1] 1959 ; qu'il était en 2006 employé depuis vingt-cinq ans par la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson ; qu'il travaillait au sein de la fonderie de [Localité 1] ; qu'il était

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5cc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Y... a son principal établissement à Ponte-Leccia et qu'inscrit au rôle des contributions directes communales en qualité de nu-propriétaire, il n'est pas contribuable au sens de l'article L. 11 du Code

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224da

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Biwater ; "aux motifs qu'il est constant que la société Biwater s'est révélée être la moins disante par rapport à la société Pont-à-Mousson

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Amar X

6137256bcd5801467741d8dd

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

d'association de malfaiteurs, usage et détention de stupéfiants, et l'a renvoyé devant la cour d'assises pour y être jugé ; "aux motifs que Amar X..., toxicomane depuis 1984, a reconnu s'être rendu à Vallon Pont

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e087

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

A... à propos des dangers résultant de l'utilisation du pont-roulant ; "qu'en revanche, il ne précisait nullement que cet ingénieur avait adressé des consignes précises à MM.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbb5

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

sa laisse à l'une des poignées servant à lever les tôles qui se trouvent sur le dessus du chariot; cependant, comme l'a relevé l'inspecteur du travail dans son procès-verbal, l'usage pour lequel le pont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300290

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

roulant », qui se déplace en roulant sur la structure fixe et lève les coils depuis le sol puis les dépose en une autre position ; que la réalisation du pont roulant a été confiée à la société Seval,

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