Si, à l'issue de la période de congé de présence parentale ou en cas de décès de l'enfant, le militaire ne peut être maintenu dans son emploi, il est affecté dans un emploi le plus proche possible de son ancienne affectation ou de sa résidence, sous réserve

Article D422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 99

Code de l'éducation

Il informe le conseil d'administration dans sa séance la plus proche des marchés conclus sans autorisation préalable dans les cas prévus à l'article D. 422-16 et tient à disposition des membres de ce dernier les documents y afférents.

Article R53-8-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Code de procédure pénale

personne par l'intéressé soit au commissariat ou à l'unité de gendarmerie, soit au groupement de gendarmerie départemental ou à la direction départementale ou interdépartemental de la police nationale dont dépend le lieu où il a élu domicile ou le plus proche

Article Annexe C

—

Si au contraire, les débits permis par la ou les technologies utilisées dépendent des caractéristiques physiques de l'accès, en particulier la distance entre l'équipement de réseau situé chez le consommateur et l'équipement de réseau actif le plus proche

Article 16

—

vers l'avant ; -deux panneaux carrés conformes aux dispositions ci-dessus, disposés latéralement et symétriquement à une distance de 3 m au plus de l'axe vertical du panneau le plus proche vers l'avant.

LEGIARTI000026279676

—

) et enfants de ce dernier ; Cette rubrique doit être renseignée si le déclarant a connaissance des activités de ses proches parents. ☐ Je n'ai pas de lien d'intérêt à déclarer dans cette rubrique.

Article Annexe I

—

(1) Il s'agit des livraisons brutes c'est-à-dire corrigées des corrections de livraison mais non diminuées des reprises. (2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche.

Article 1

—

qu'elle soit implantée elle-même, sous forme de filiales, dans un certain nombre de pays tiers, qu'elle participe directement aux opérations de déchargement par l'intermédiaire de ses propres contrôleurs salariés détachés du bureau régional le plus proche

Article 63

—

Dans tous les cas, la vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu sur l'installation classée autorisée ou dans son environnement proche.

Article 226-2.22

—

En outre, la hauteur des pavois ou des garde-corps peut être réduite à 750 millimètres lorsque le navire ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche. 2.

Article 226-6.01

—

Sur les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, les journaux de passerelle, machine et radio pourront être remplacés par un document unique où seront consignés les événements principaux intéressant la navigation

Article 7

—

qualité d'agent contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés, lorsque cela leur est plus favorable, à l'échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris doté de l'indice brut le plus proche

Article 2

—

naissance ; -octroi du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ; -octroi du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; -octroi ou renouvellement du congé parental ; -octroi des congés de solidarité familiale ; -octroi du congé de proche

Article Annexe IV

—

-de distinguer les minéraux de référence (amiante) de toutes fibres minérales ou non ayant des caractéristiques proches des fibres d'amiante ; -de déterminer la variété et l'espèce d'amiante qu'il analyse ; En plus des compétences générales sur l'amiante

Article 215.32

—

Ces dispositions sont également applicables aux navires effectuant une navigation à moins de 20 milles de la terre la plus proche mais sur ces navires, si le nombre total de personnes embarquées est inférieur à 12, une seule salle à manger est requise

Article 22

—

Un feu de freinage (feu stop) doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie du véhicule soit 'à plus de 0,30 mètre de ce dernier.

Article Annexe I bis

—

Article 39 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

déterminé dans les conditions prévues à l'article 204 F du code général des impôts, des sommes et avantages mentionnés au c ; e) Le taux du prélèvement à la source appliqué ; f) Le montant de prélèvement à la source, arrondi à la deuxième décimale la plus proche

Article D213-48-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

19-6 du code général des collectivités territoriales, au cours de la deuxième année précédant l'année d'imposition de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-6 ; le montant ainsi obtenu est arrondi au centime ou au dixième de centime le plus proche

Article L149-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Il comporte des représentants : 1° Des personnes âgées, des personnes retraitées issues notamment des organisations syndicales représentatives, des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs proches aidants ; 2° Du département ; 3° D'autres

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