Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2409039_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des décisions querellées manque en fait et doit donc être écarté. 3.
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21621 Me Jean-mathieu
Source officielleChambre 4-5
696aafb0cdc6046d4793d18e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [3] sera dès lors condamnée, par infirmation du jugement querellé, à verser à M.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Revêtement de l'Ouest exerçant sous l'enseigne SAPRO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a7d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Valérie LEGAL Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Rock, la société Lao Ban et [S] [Y] ; - Condamne [G] [T] aux dépens avec distraction au profit de Maître Didier Sallin, avocat de la société HSBC Continental Europe, et de Maître Arnaud Métayer-Mathieu
Source officielleRétention Administrative
6864c3959b52144d0e716529
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Emeline JULES, Me Amélie BENISTY, Me Camille FRIEDRICH, Me Mathilde LANTE, avocats absents.
Source officielle1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D] jugement querellé est infirmé de ce chef. 3.
Source officielleChambre des Terres
6979d7aacdc6046d47f59bf3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FA], née le [Date naissance 59] 1955 à [Localité 220], de nationalité française, demeurant au [Adresse 162], nantie de l'aide juridictionnelle suivant décision n° 2012/1221 ; Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN Me Mathieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600414
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du Barreau de NANTES INTIMÉES : Maître [L] [S], Mandataire Judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de la société RACE TRANSPORTS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur ce, Il s'impose de constater que la société Allianz se contente de produire aux débats la décision querellée ainsi que les dispositions générales et particulières du contrat d'assurance Protech,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349002f63d497adffda41d7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/80661 APPELANTS Monsieur [G] [W] [Adresse 10] [Localité 5]' RUSSIE Madame [V] [A] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu
Source officielleChambre 3-2
63ca424e9066fd7c90fc2367
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N] et/ou Maître [E] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AUSTERLITZ, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée et assistée de Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre sociale
69e709aacdc6046d47fa493d
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau
Source officielleChambre civile Section 2
69d746c2cdc6046d479cb352
8 avril 2026
8 avril 2026
, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [U] [L], attachée de justice En présence d'[P] [V] et [X] [W] [D], auditeurs de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b485ecdc6046d479f881f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 17] sous le numéro 331 554 071 [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
678750aa892c83ef59be596f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Russie, lui-même représenté par le Procureur Général de la Fédération de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePage 33 sur 52