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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00930

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 18 juillet 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire et de dommages-intérêts.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00570

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[V] [C] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de son contrat de gérance non salariée en contrat de travail et le paiement de divers rappels de rémunération et indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00023

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 30 septembre 2022, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires et de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01433

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[X] et des sept autres salariés, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01434

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

certaines portaient sur des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00984

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[T] et vingt autres salariés de la société Giphar groupe ont saisi la juridiction prud'homale le 30 décembre 2019 aux fins d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur verser des rappels de salaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

de salaire ni rappel de prime n'est dû à Monsieur X..., -infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en déboutant Monsieur X... de ses demandes à savoir 11'206 € à titre de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025a2

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X... de la Vigerie ait obtenu, ou même sollicité, une augmentation de sa rémunération; qu'ayant été exclusivement saisie par le salarié de demandes en rappel de salaires, elle a, par ces seuls motifs,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00196

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestation de ce licenciement et a demandé diverses sommes à titre de rappels de salaire et indemnités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00986

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il en résulte que le salarié, engagé par plusieurs contrats à durée déterminée et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, ne peut prétendre à un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01067

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[W] et onze autres personnes, qui étaient salariés de l'entreprise à l'époque à laquelle l'accord a été dénoncé, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire outre congés payés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

En l'espèce, selon le contrat à durée indéterminée signé le 18 décembre 2008 (pièce n°2 du salarié), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01298

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

ce qu'il avait débouté le salarié de ses demandes. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00703

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Les salariés font grief aux jugements de dire que l'accord d'entreprise signé le 22 décembre 2011 est conforme et de les débouter de leurs demandes de rappel de primes pour repas décalés, alors : «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00603

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

500 salariés. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00540

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Soutenant avoir été contraint de dépasser son crédit d'heures de délégation, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 29 mai 2019, à l'effet d'obtenir un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00062

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la violation par l'employeur de l'obligation de former son personnel et en paiement d'un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01133

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdcc0faf7de572c9cc09b0b

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

Par ailleurs, le salarié verse aux débats les attestations notariés des seize ventes pour lesquelles il sollicite un rappel de commissions recalculées sur le taux de 1% contractuellement prévu.

Source officielle