S.) le rachat de cotisations pour la période du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1962 au titre d' une activité en Algérie. La C. N. A. V. T.

cette faculté de rachat constituée par le paiement aux dates convenues de l'indemnité d'occupation ; - faculté de rachat au prix de 115 000 euros dans les 6 mois, 120 000 euros dans les 12 mois, 125 

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

chauffage et à la condamnation de cette agence, pour l'avenir, à les remplir de leurs droits au titre des indemnités statutaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat dénommé « contrat viager rachat

de la société de courtage permettait également aux MMA de conserver la clientèle du courtier ; que le rachat pour un montant symbolique de 7 FCFP des parts sociales de MM.

RETRAITE DE L'ETAT AVEC LA POSSIBILITE POUR LES INTERESSES, LORSQU'ILS NE JUSTIFIENT PAS, DU FAIT DES CONDAMNATIONS AMNISTIEES, DU NOMBRE D'ANNEES DE SERVICE NECESSAIRES A L'OCTROI D'UNE PENSION, DE RACHETER

titulaire, depuis 1979, d'une pension de vieillesse du régime de la Mutualité sociale agricole, a demandé, le 8 septembre 1986, à bénéficier des dispositions de la loi du 4 décembre 1985, afin de racheter

dans le cadre de cette augmentation de capital en contrepartie de ces promesses par lesquelles les promettants, dirigeants sociaux de la société s'obligeaient personnellement et irrévocablement à racheter

Y... et Mme Z... aux fins d'être autorisée à se retirer de la SCI et d'obtenir le rachat de ses parts par celle-ci ; qu'un arrêt irrévocable du 30 janvier 2014 a autorisé le rachat, sursis à statuer sur

d'assurance-vie souscrits par elle au profit du président de son conseil d'administration et de ses deux fils, également employés dans l'entreprise ; que ces contrats prévoyaient une faculté de rachat

[P] a offert à la société de lui racheter ses parts sociales au prix de 682.500 euros. A défaut d'accord amiable, M.

Le 19 décembre 2011, M. et Mme [X] ont rempli des formulaires de demande de rachat des deux contrats d'assurance-vie.

1870-1 du code civil, à la valeur des parts de leur auteur, retient qu'il résulte de la combinaison des articles 10-2 et 9-2 des statuts du GAEC que les associés survivants ne sont tenus de faire racheter

l'article ; qu'en fait X... décrit des éléments qui ont eu un retentissement local, relatif à la défaillance d'une entreprise importante dans le secteur du commerce de la viande et de l'abattage et à son rachat

classes I ou II, encore assujettis à la cotisation du régime obligatoire d'assurance vieillesse le 1er janvier 1986, date d'effet des modifications des statuts, peuvent prétendre, dans la classe II, à un rachat

déplacer ; que l'information a permis d'établir que les prévenus ont fait souscrire à leur profit plusieurs assurances-vie par les époux Z... pour plus de 1 500 000 francs après avoir fait préalablement racheter

avec David A..., une indemnité de 119 500 francs ; "aux motifs que les escroqueries et complicité d'escroqueries énoncées à la prévention concernent les sommes décaissées par Gilbert B... pour le rachat

. ; "aux motifs que Bruno Z..., comptable, a été contacté au début de l'année 1995 par Eric Y... qui cherchait à racheter une société en difficulté financière et a aussitôt soumis une offre de rachat