, et notamment du rapport parlementaire de 2001, que, depuis 1957, date à laquelle la France a décidé de se doter de l'arme atomique, il a été débattu des problèmes sécuritaires et sanitaires en matière

Que Madame X... était affectée au rayon textile du magasin CONTINENT d'AGEN. Qu'afin de sauvegarder la compétitivité du rayon textile par la mise en place de journées continues de travail, la S.A.

du plastic, l'implantation du rayon saison, ou encore aider à la livraison ; le 6 mars 2018, le refus de remplir le rayon plastic en répondant : 'aujourd'hui je ne suis pas d'humeur pour le faire', rayon

Madame [P] [B] était responsable du rayon puériculture et layette. Elle gérait le rayon en toute autonomie, faisait les commandes et implantait dans les rayons.

[S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Arnaud DEGIOVANNI, avocat au barreau de VANNES DÉBATS : à l'audience publique du 11

L'employeur produit également aux débats un mail de M.

les produits revendiqués par nature ou rayon ce qui permettrait de rapprocher leur valeur de celle des stocks.

rayons, gérer les horaires de son équipe.

INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Patricia F... pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tape à l'Oeil, après débats en l'audience publique du

GREFFIER : Madame Elisabeth RAMON, lors des débats ARRÊT : - Rendu par défaut, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

des clauses de non-concurrence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant sur des contrats conclus entre les défendeurs, débiteurs

[D], son responsable de rayon.

ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors des débats

marée, rayon sur lequel la société Marius Bernard ne conteste pas qu'elle était absente, ses produits étant commercialisés au rayon épicerie ; que la société Langloys indique que la société Marius Bernard

: Madame Elisabeth RAMON ARRÊT : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats

[P] en train de travailler dans les rayons en les remplissant fin mai début juin, M. [W] précisant quant à lui avoir vu M.