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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500950_20250221
21 février 2025
21 février 2025
arrêté attaqué produit des effets immédiats sur la liberté d’aller et de venir et la liberté de réunion des participants aux rassemblements festifs à caractère musical de type « free-party » ou « rave-party
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
F CW domicilié 186 Chemin Saint AX à Amiens (80080) ; Parcelle cadastrée section Q n°110 située Fosse aux Chiens, appartenant à : * Mme DY CW domiciliée 7 rue Maurice Ravel à Péronne (80200) ; *
Source officielleChambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04111 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049cc
30 janvier 2018
30 janvier 2018
de PARIS section Section encadrement RG n° 07/09677 APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61634cf01c666ce2d9a48d2c
19 octobre 2010
19 octobre 2010
5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/28508 du 07/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0a
2 décembre 2005
2 décembre 2005
CAISSE PRO BTP, 13 place Ravezies - 33000 BORDEAUX PARTIE INTERVENANTE intimée, citée à domicile, absente.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f0
9 mars 2011
9 mars 2011
DE LA CORREZE, dont le siège est RUE SOUHAM-19000 TULLE PRO BTP SANTÉ, dont le siège est Caisse Régionale-12, Place Ravezies-33005 BORDEAUX CEDEX non comparantes bien que régulièrement assignées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD002810402
6 avril 2010
6 avril 2010
n o 28104/02 introduite le 15 juillet 2002 Massimo GHIROTTI ressortissant italien, né en 1946, résidant à Ravenne Procédure principale : Objet : octroi d'une pension
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
5 juillet 2022
POPULAIRE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25309 Représentant : Me Yves-marie RAVET
Source officielleChambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Courriel 1] et par JOFFE & ASSOCIES MES HERCOT CALLEDE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SOCIETE HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY GMBH & CO.KG ELBESTR. 1-[Localité 1] ALLEMAGNE comparant par SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99cc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99dc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99e0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de [Localité 4] sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RCS de Saint Malo sous le n° 451 149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23b
6 mai 2016
6 mai 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Yves-Marie RAVET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037
3 décembre 2014
3 décembre 2014
son slip qu'il faut s'essuyer » parce qu'il n'avait pas nettoyé les chaineaux, et qu'il lui a été également dit « vous ne savez pas mettre en rayon, ça ne ressemble à rien, c'est de la merde », « vous ramez
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sous le n° 473425, par une requête, enregistrée le 19 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations FCB Fanclub Orgesiss, Ravens Basel, Fanclub Basel-Knights, Fanclub Basilisk
Source officiellePage 33 sur 48