CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 086 résultats pour « Richard ROUTIER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE IV
Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 7.
Article 1
Les entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises qui sont inscrites en France au registre des transporteurs et des loueurs détiennent
conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ; - brevet de technicien transport ; - diplôme de fin d'études de l'Ecole de technicien des transports (ETT) ; - brevet professionnel de transport, à trois options : "transport routier
Article 3
Après toute modification de l'installation d'un totalisateur continu, d'un totalisateur discontinu, d'un pont-bascule ferroviaire automatique ou d'un pont-bascule routier automatique de nature à affecter ses plans d'installation ou ses conditions d'utilisation
L'entreprise de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, inscrite au registre des transporteurs et des loueurs, qui effectue des transports internationaux ou
Pour l'application du présent arrêté : 1° Le gazole non routier s'entend du produit défini au 2° de l'article 37-1 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 modifié portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021
Article 190-1.01
personnels travaillant sur les plates-formes et sites pétroliers ; - les transports de travailleurs entre des ports et des sites industriels ; - les transports de personnes à but exclusivement touristique ; - les transports exclusifs de chauffeurs routiers
En application des articles R. 3113-43 à R. 3113-47 et R. 3211-43 à R. 3211-47 du code des transports, le responsable légal de l'entreprise de transport routier désigne, au moyen du formulaire CERFA n° 14557, une personne physique qui, en tant que gestionnaire
Article 8
Le présent fichier peut être interconnecté, dans les conditions prévues par l'article L. 225-5, avec le traitement d'information adressé aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises.
Article R3125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56
réaliser les enquêtes techniques sur les accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, qui peuvent porter notamment sur les systèmes de transport ferroviaires, les transports routiers
Article L3315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 23
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de se livrer à un transport routier avec une carte de conducteur non conforme ou n'appartenant pas au conducteur l'utilisant, ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe du véhicule
Article L3111-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 85
Du matériel roulant routier accessible est affecté aux lignes dont certains points d'arrêt sont soumis à l'obligation d'accessibilité dans les conditions définies au présent article.
Article R1252-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33
Les prescriptions réglementaires relatives au transport ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial des marchandises dangereuses sont fixées, respectivement par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses dit
Article Annexe IIIa
TYPES D'ACTIVITÉS RÉALISÉES →La préparation du transport routier de marchandises →La réception des marchandises →Le suivi du transport routier de marchandises →La préparation des commandes et des expéditions ENTREPRISE D'ACCUEIL 2 PÉRIODE
Article 51
Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les conditions suivantes aux chronotachygraphes régis par le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant
Article ANNEXE
. - Personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" Année 2000 DUREE DE TEMPS de service hebdomadaire DUREE DE TEMPS de service sur un mois MAJORATION due par l'employeur De la 36e heure à la 39e heure
Article 60
les lois, les décrets et arrêtés qui fixent les prix des produits de monopole doivent être contresignés par le ministre de l'économie nationale ; b) Aux tarifs de chemin de fer d'intérêt général, des voies ferrées d'intérêt local et des services routiers
départements techniques : - le département agréments outils tapis ; - le département installations de transport par câbles ; - le département tramways et matériels roulants ; - le département métros et systèmes ferroviaires ; - le département transports routiers
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu
Les autorisations prévues à l'article R. 3111-57 du code des transports pour l'exécution de services de transport routier international de voyageurs, en provenance et à destination de pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen qui
Page 33 · 1 086 résultats