Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [G] [N] épouse [R] née le 19 novembre 1982 à [Localité 7] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Clémence ROUSSELET

CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [C]-Rousselet

ROUBELET, greffier de chambre.

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Laboratórios Roussel Ldª og Laboratoires Roussel Diamant SARL. # Appel - Kendelse afsagt af præsidenten for Retten i Første Instans i en sag om foreløbige

unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier en présence de Madame ROUSSELOT

SELON L'ARRET ATTAQUE, JOUFFRE A CONFIE UN AVION DE TOURISME LUI APPARTENANT A LA SOCIETE SAIMPEX-AERO POUR QU'ELLE LUI TROUVE UN ACQUEREUR ; QUE, LE 23 AOUT 1972, CET AVION, QUI ETAIT PILOTE PAR ROUBELET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la SARL Lemonnier, représentée par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 août 2020 et 28 janvier 2021, Mme A E épouse D et la société Le GAEC D, représentées par Me Rousselot,

ROUBELET, greffier de chambre. Attendu que M.

B..., représenté par la SCP Hellot Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle à Rousset

ORDONNANCE du 22 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Société AB FINANZ & BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT dont le siège social est sis [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marie-Rosilette B par M.

DE RÉFÉRÉ 39H Minute n° 24/322 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VO 3 copies GROSSE délivrée le 08/04/2024 à la SELARL AVITY Me Mathilde KNIPILER la SELARL CLAVAGNIER ROUSSELIN-JABOULAY

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier Après audition de M.