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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f789fbcdc6046d477a257a
7 avril 2026
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
69f78a25cdc6046d477a27f3
69f78af2cdc6046d477a3502
69f78b6bcdc6046d477a3cf1
6a0c998fcdc6046d4734fb3b
6a0c9a99cdc6046d47350b14
5 mai 2026
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b211c
2 juillet 2025
AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE La Société de droité étranger FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS
REFERES GENERAUX
67ed8babda9e15c5131fe03b
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Sébastien GUENOT copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sébastien GUENOT EXPOSE DU LITIGE Par acte du 30 janvier 2025, la SCI MAWIBI propriétaire de locaux
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463037.20221109
9 novembre 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE SAINT SÉBASTIEN agissant en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75011 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
24065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 10047 APPELANTS Madame Claudette X... ... ... 95300 PONTOISE Monsieur Sébastien
6253cdb4bd3db21cbdd9435c
13 décembre 2018
Par actes des 6 et 7 février 2017, la BANQUE POSTALE a fait assigner Monsieur Sébastien B... et Madame Marie A... devant le tribunal d'instance d'Orléans aux fins en l'état de ses dernières prétentions
69a71842cdc6046d4760fb80
3 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200292
8 mars 2018
X... a déclaré à plusieurs reprises aux services de police et au juge d'instruction qu'il avait reconnu comme tireur Sébastien B..., qu'il pensait que celui-ci lui en voulait car son frère M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262342
17 mai 2006
Sébastien A, demeurant ... ; M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451778.20220412
12 avril 2022
Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que M.
6253cadebd3db21cbdd8c5d2
21 octobre 2008
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Sébastien X...
PCP JCP fond
65b01282b98137c17478d36d
12 janvier 2024
Par acte d'huissier de justice du 10 avril 2020, la SCI DU 25 RUE SAINT SÉBASTIEN a fait délivrer un congé à Monsieur [U] [V] à effet au 30 octobre 2020 pour occupation insuffisante des lieux au visa de
18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
APPELANT Monsieur Sébastien X..., demeurant [...]
69f1c497cdc6046d47f14dcd
21 avril 2026
) : Monsieur [M] [J] [K] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien
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