[Adresse 2] Représenté et assisté par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0806 INTIMES Madame [L] [H] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien

4] Défaillant, régulièrement avisé le 30 Mars 2021 par procès-verbal de remise à personne habilitée Madame [Z] [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assisté à audience par Me Sébastien

à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 15/04315 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien

Madame [X] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [D] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [J] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sébastien

Sociale de CRETEIL RG n° 17/01003 APPELANTE Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Sébastien

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 11/00087 APPELANT Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Sébastien

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me FISZLEIBER Me AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET Me D’HERBOMEZ Me REVAULT

MASTER DIFFUSION [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, toque : E201 INTIMÉES Madame [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée

COMPAGNIE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Sébastien

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appeI de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'industrie cinématographique, l'a condamné à 50 000 francs

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat, de

Sébastien X..., - Mme Y... X..., - Mme Z...

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

947 sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger ; qu'elle a ainsi commis un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi et les règlements qui a causé la mort de Sébastien

Sébastian, - Z...

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 octobre I996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY de DOME sous l'accusation de complicité de vols