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923 résultats pour « SIMONITTO Aide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162fdf33ebbdffcbea6aa59

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

NOVEMBRE 2011 HF N° 2011/731 Rôle N° 10/21076 SARL SPORTMER C/ [U] [Y] SARL TROPEZIENNE DE PRESTATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c563

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

copropriétaires de la Résidence LE PARC, pris en la personne de son syndic en exercice : CAPITAL IMMOBILIER dont le siège est129, Avenue du Général Leclerc-83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221206_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

est définie comme la différence entre le chiffre d'affaires au cours du mois pour lequel l'aide est sollicitée et le chiffre d'affaires de référence. 5.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187e

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

/15640 [P] [A] C/ [M] [K] [L] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Madame [G] [S] Grosse délivrée le : à : Me Maurice DUMAS LAIROLLE Me Corine SIMONI

Source officielle
CA

4e Chambre A

616355d0bf1fa7f870d29fcd

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/ 221 Rôle N° 10/09055 [U] [W] [V] [C] épouse [W] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société QBE EUROPE SA/NV, défenderesse au dossier N° RG 25/291 dont le siège social est sis [

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426568_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01486_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 avril 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327159_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la SAS Boucherie Dejean, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2322371_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

juridique, ou à son bénéfice personnel en cas de refus d'admission à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217361_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

requérants n'apportent pas de précisions quant au premier document mentionné, d'autre part, s'ils produisent un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Tours le 7 janvier 2021 portant délégation à l'aide

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434446_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 18 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b309e4ea48318f5aecb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839, avocat plaidant substitué par Me Anna ORLIKOVSKAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220623_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Massis Opéra, des conditions mises à l'octroi de l'aide pour le mois considéré. 8.

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CA

3e Chambre A

6034443c1adbff3519734339

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2530732_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321065_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2220717_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300490_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327640_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

juridique ou à lui verser si l'aide juridictionnelle ne lui est pas accordée.

Source officielle