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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
& ASSOCIES - Maître Martine LEBOUQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS DATASCIENTEST, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 831450069 Partie défenderesse : assistée de Me SALZER
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819d
3 novembre 1992
3 novembre 1992
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP) a sous-traité certains
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b27
12 janvier 2000
12 janvier 2000
dont le siège est 47, rue Eugène Oudine, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de la société Saep
Source officiellecomm
613723e3cd5801467740f73b
9 juillet 2002
9 juillet 2002
X..., président du conseil d'administration de la société SAEME, s'est porté caution solidaire des sommes dues par la société à la Banque régionale d'escompte et de dépôt (la banque), puis a dénoncé son
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91726
24 avril 2014
24 avril 2014
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte notarié des 22 juin et 05 juillet 1993, la SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI) a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f9
26 juin 2009
26 juin 2009
en date du 27 DÉCEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 FÉVRIER 2007 rg no 05 / 4165 APPELANTS : Monsieur Franck X... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00061
15 janvier 2014
15 janvier 2014
disposait d'un délai d'un mois pour faire connaître sa décision de reclassement ou de licenciement pour cause de reclassement impossible à compter du 15 novembre 2002 ; que par lettre du 6 novembre la SAEM
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3508
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TK CHATEAU LE SAZ S.A.S. VQUANTUM C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
ARRÊT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)Monsieur Jean Michel Pio X...29 chemin de Baluffet31300 TOULOUSEreprésenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Courassisté de Me Yves SAEZ
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f883d
6 avril 1993
6 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Borie-SAE, dont le siège social
Source officielleSEC2 Référés
68e97bdc3ea43407b91307d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l’audience du 19 août 2025, la SAEM LOGE.GBM, représentée par son conseil, actualise l'arriéré locatif à la somme de 6 778,33 euros et reprend pour le surplus les demandes contenues dans l'assignation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00201
10 février 2021
10 février 2021
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la réintégration, par la SAEM Air Corsica, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85108
25 avril 2000
25 avril 2000
Représentés par Maître COUR, avocat au barreau de CHALON SUR SAÈNE, INTIMÉS : Monsieur Joùl Y... ... 71100 CHALON SUR SAÈNE Représenté par Monsieur Z...
Source officiellecomm
6137234fcd58014677408188
11 mai 1999
11 mai 1999
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises, société anonyme, venant aux droits de la société SAE
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fb8
7 mai 2002
7 mai 2002
) non signataire de l'accord, a saisi le tribunal d'instance d'Avignon, par requête en date du 26 juin 2000, d'une demande aux fins d'enjoindre à la SAE d'organiser les élections professionnelles en son
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13eb
11 octobre 1989
11 octobre 1989
à Lormont (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1983 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société AUXILIAIRE D'ENTREPRISES du SUD-OUEST et du CENTRE ("SAE
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3e0
13 juin 2001
13 juin 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Saem, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleciv3
60794d179ba5988459c48075
5 mai 2004
5 mai 2004
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la société SAEM
Source officielleciv2
61372370cd58014677409cb6
24 février 2000
24 février 2000
est ..., 2 / Le GROUPAMA Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile A), au profit : 1 / de la société SAEP
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
Le Groupement d'entreprises SPIE BATIGNOLLES BORIE SAE PERFOREX a déclaré le sinistre à son assureur, la Société SMABTP, laquelle a dénié sa garantie. M.
Source officiellePage 33 sur 217