, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que la mise à l'écart d'un salarié, à plus forte raison lorsque le travail convenu ne lui est pas fourni, constitue

d'un burn out et d'un syndrome dépressif avec souffrance au travail, et la mention au dossier médical individuel de santé au travail de la salarié d'un trouble anxio-dépressif mixte ; qu'en s'abstenant

stipulations conventionnelles étaient de nature à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ; qu'en jugeant au contraire que ''Ce

dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé, il n'en résulte aucune interdiction faite à l'employeur de rechercher le reclassement du salarié, ni aucune obligation de procéder immédiatement

infirmières, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 34 de la Constitution ; Vu le code de la santé

d'un mois 2) de le relaxer de toute poursuite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Santé Ovalie par le groupe Vivalto Santé

Pour faire face à cette situation, nous devons envisager la baisse de nos charges salariales en réduisant la durée de travail de deux salariés à temps plein dont vous-même.

La société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective dite Syntec.

lui étaient proposés dans le cadre d'un remplacement professionnel, elle a été licenciée pour inaptitude le 7 décembre 2012 ; que contestant le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail, la salariée

vont à l'encontre de l'obligation, mise à la charge de l'employeur, de protéger la santé physique et mentale de ses salariés ; que ces pratiques peuvent en tant que telles être constitutives d'une faute

de sa sécurité et de sa santé ; que, pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel a retenu que si celle-ci n'avait bénéficié d'aucun temps de pause les lundis, travaillant en continue pendant

sans rechercher si l'impossibilité de reclassement du salarié dans l'entreprise n'avait pas fait l'objet d'une discussion entre les parties, au plus tard au moment de l'entretien préalable, de sorte que

Waquet, conseiller ; Mlle Sant, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

afin d'obtenir notamment des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel, statuant après cassation, a fixé le montant des dommages et intérêts dus au salarié

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une indemnité à titre de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

du contrat n'est pas constitutive d'une faute ; qu'en retenant que la révocation de la salariée est ainsi intervenue en raison, non de son état de santé, mais de ses absences injustifiées" pour la période

Pour débouter la salariée de sa demande de réintégration, l'arrêt, après avoir décidé que la rupture du 28 décembre 2015 produisait les effets d'un licenciement nul, retient que la salariée s'est vue reconnaître

concerné, mais celle de l'organisation et du fonctionnement du service de santé au travail ; qu'elle ne peut donc être invoquée par le salarié licencié pour contester la régularité de son licenciement

1985, l'employeur le licenciait pour faute grave aux motifs qu'il était dans l'incapacité d'"exercer ses fonctions" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié