soutient que, président d'une association caritative en Algérie, il courrait des risques pour sa vie en cas de retour dans ce pays, étant menacé en particulier par les terroristes du Front islamique du salut

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Saoud X..., à la Commission nationale de la coiffure et au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions

X produit de nouvelles pièces devant le Conseil d'Etat ; qu'en particulier, il fournit une attestation, en date du 28 janvier 2004, de l'Eglise de l'Armée du Salut faisant état de son militantisme actif

fondant, pour juger que l'administration apportait la preuve d'un détournement de fonds, sur le motif inopérant tiré de ce qu'il était l'auteur de l'ensemble des versements à l'association " Comité de salut

B C et Mme A C, représentée par la SCP Sammut Croon Journé-Léau demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.

Poisot, Soulard, Sassout conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pierre Y..., demeurant La Montagne du Salut, 56850 Caudan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

B D, représentés par le cabinet d'avocats Saoüt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération CM/21-0601 en date du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Guissény a déclaré

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir présentée par la commune de Varades : Considérant que l'accident dont a été victime Mme X..., alors qu'elle participait à un jeu de saute-mouton

pour participer à ce match, que les lombalgies par micro-traumatismes vertébraux ne pouvaient être regardées comme résultant d'un fait précis de service, dès lors qu'elles étaient la conséquence des sauts

C..., demeurant villa "Souvenance", quartier du Saut du Loup, Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit :

Attendu qu'après avoir analysé l'ensemble des éléments de fait du litige, les juges du second degré ont non seulement estimé qu'à l'époque de la rédaction du testament olographe litigieux, Mme Le Sauter

camion d'assistance qui, conformément aux instructions reçues des organisateurs, avait momentanément quitté la piste balisée pour contourner un affaissement de terrain dû à une nappe d'eau souterraine, a sauté

1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Françoise X..., domiciliée précédemment à Montélimar (Drôme), 7, place des Clercs et actuellement à Venterol (Drôme), rue Saute

Thierry Y..., demeurant Saut Emerillon, Grand Inini à Saül (Guyane française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

lesquelles ont déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) du Saut-le-Cerf

A avait effectué le 27 juillet 1988 un saut en parachute organisé par la section militaire de parachutisme sportif d'un régiment différent du sien, qu'il n'était pas établi que l'accident survenu à cette

2017 par Mme A s'est déroulé sur son lieu de travail, pendant les horaires du travail et lors d'un geste lié à l'exercice de ses fonctions sans qu'une faute lors de la manipulation du couvercle de la sauteuse

reçu trois communications téléphoniques passées au numéro d'urgence du 18 à 13H44, 13H45 et 13H50 annonçant un attentat à la gare de Meaux ; le premier appel disait "dans 2 heures la gare de Meaux va sauter

reçu trois communications téléphoniques passées au numéro d'urgence du 18 à 13H44, 13H45 et 13H50 annonçant un attentat à la gare de Meaux ; le premier appel disait "dans 2 heures la gare de Meaux va sauter