ART Uluslararasi Saat Ticareti ve dis Ticaret A.S. kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala.#C-171/06 P. sz. ügy.

#Centro di educazione sanitaria e tecnologie appropriate sanitarie (Cestas) contra Comisión de las Comunidades Europeas.

#Giancarlo Laborero e Francesca Sabato contra Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM).#Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles e Cour du travail de Mons - Bélgica.

SOMOPA SOC MODERNE DE PAVAGE Copie exécutoire délivrée à : la SCP BLR CABINET D’AVOCATS la SELARL SAPATA AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge

l'Etat, le versement à Me Sabatier de la somme de 1 500 euros.

l'Etat, le versement à Me Sabatier de la somme de 1 500 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,

26 juillet 2021 et 20 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Billa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier

[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

de Monsiuer [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Q] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) a saisi le tribunal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER