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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403a
8 juin 2018
8 juin 2018
Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Monsieur Cyril Z... né le [...] à NANTES (44) demeurant [...]
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que par un arrêté du 23 octobre 2007, le préfet de l'Isère a imposé à la SAS Schaeffer Chain Drive Systems, propriétaire exploitant initial des locaux dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10207
20 février 2019
20 février 2019
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Motorsport TV France, de la société P...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400600_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Odin, représentant la société Tekno Shop Distribution.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404963_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2405260_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Plessy, représentant la société Generali, et de M. A..., représentant le préfet de police.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406410_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55458
31 août 2022
31 août 2022
Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2021 - Président du TJ de [Localité 5] - RG n° 21/55027 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10632
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat
Source officielle2ème Chambre A
67100fb82ca67decc913e676
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67100fb92ca67decc913e696
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officielle2ème Chambre A
67f424a14e0040aa3735fee5
1 avril 2025
1 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7820d8121050008662dbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/016976 du 22/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506225_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2516555_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519554_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10130
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Schamber, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10845
21 octobre 2020
21 octobre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10845 F Pourvoi n° G 19-16.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10856
21 octobre 2020
21 octobre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10856 F Pourvoi n° Z 19-13.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01020
19 juin 2019
19 juin 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° B 18-10.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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