branche et sur le second moyen : Attendu que l'entrepreneur de manutention reproche encore à l'arrêt d'avoir décidé qu'il devait prendre en charge les condamnations contre le transporteur maritime

trois magistrats nommément désignés, la cour d'appel n'ayant pas constaté qu'il avait été rendu compte de l'audience des plaidoiries lors d'une audience publique, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

Katchazoum A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges sont liés par les conclusions des parties ; qu'il avait conclu à la confirmation du jugement lui ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2000),

anonyme VILLEFRANCHE LES SABLES, exploitant à l'enseigne INTERMARCHE, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), rue Jules Ferry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Y..., alors, selon le moyen, que celui-ci n'est pas l'employeur de M.

Alain Y..., demeurant Hôtel Beau Site à Bourbonne les Bains (Haute-Marne), Bourbonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de Mme Jacqueline Y... demeurant ... (10e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... a signé un nouveau contrat de travail avec cette dernière aux termes duquel il avait la qualification de chef de publicité, coefficient 350, selon la convention collective des agences de publicité

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux B... et contre la société Omnisport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 5 février

Beau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er avril 1999, M.

(Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1991, où étaient présents : M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 28 avril 1997) que des désordres, imputés à des travaux commandés par

rue E A Peugeot, 92500 Rueil-Malmaison, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

1992 par la cour d'appel dle Versailles (15e Chambre sociale), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 25 octobre 1988 et 13 septembre 1990), que les époux XE.

Z... que sur le pourvoi principal formé par la Société juridique et fiscale de France; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par des actes sous seings privés du 15 juin 1989, M.