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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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3 juillet 2024
LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Gwendal Rivalan de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de Nantes, toque : 52 INTERVENANTES SELARL
19e chambre
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6 septembre 2023
cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL
15e chambre
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26 janvier 2023
08 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 19/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck BLIN de la SELARL
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5 février 2020
rendu le 27 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 14/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine PERON SELARL
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00161_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 25 janvier 2022, la société Ekis France, représentée par le cabinet Actance (Selarl), demande à la cour : 1°) d'annuler
CHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANTE : Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL
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D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANTE : Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL
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JEX MOBILIER
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1 avril 2026
Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399, dont le siège social est sis [Adresse 1] (VIETNAM) représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL
4eme Chambre Section 1
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25 février 2022
INGETEAM 140 rue CARMIN 31670 LABEGE / FRANCE Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302951_20230628
28 juin 2023
pouvait exiger un avis du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), qui avait pour effet de limiter la mise en concurrence aux seules sociétés Uretek et Geosec et d'exclure tous les nouveaux acteurs
Pôle 5 - Chambre 9
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13 avril 2023
L'assemblée du 31 juillet 2017 actait la révocation de M. [C] et qualifiait son départ de 'very bad leaver'.
Référés
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3 octobre 2025
N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
[V] [Y] Mandataires judiciaires : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [U] [T] et la SELARL BDR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [A] Administrateurs judiciaires : SCP CBF ASSOCIES prise en
1ère chambre civile B
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1 octobre 2024
[L] [X] né le 05 Mai 1969 à [Localité 10] (11) [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEES
1ère Chambre Cab3
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11 janvier 2024
ARCHITECTURE [F] [L] ET ASSOCIES( la SELARL ANDRE - DESCOSSE) C/ S.C.I.
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
le trafic aérien est amené à augmenter d'ici les vingt prochaines années n'est pas de nature à remettre en cause l'impératif de sauvegarde de sa compétitivité en raison de l'apparition de nouveaux acteurs
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbe
3 octobre 2023
, - Dire et juger que la Société BASED ALGAE & PLANTS a commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société FORM & SENS, - Condamner la société BASED ALGAE & PLANTS à payer à la SELARL
Chambre 3-2
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H3M C/ [Y] [P] SCP AJILINK [N] BONETTO SELARL [V] & ASSOCIES SCP [Z] [J] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.R.L. CHILDREN BRAND HOLDING C.E.
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
SIMON de la SELARL SIMON & ASSOCIES, plaidant, avocats au barreau de PARIS ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE : SELARL [E] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la sarl Ecothermie, [Adresse 11],
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