B..., représenté par Me Selmi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

E A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

Prévenu, appelant, détenu au Centre pénitentiaire de LAON, écrou n 10860, (Mandat de dépôt du 30 / 05 / 2007), comparant, assisté de Maître SELLAM, avocat au Barreau de PARIS, Y...

B E A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 mars 2023 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter

ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison d'un immeuble à usage d'hôtel, exploité sous l'enseigne " Campanile " dont elle est propriétaire au 15 boulevard Henri Sellier

ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison d'un immeuble à usage d'hôtel, exploité sous l'enseigne " Campanile " dont elle est propriétaire au 15 boulevard Henri Sellier

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Occasionally it used the words “convicted (accused)” with reference to Mr Selim Sadak and the word “convicted” with reference to Mr   Hatip Dicle. 14.

Michel X..., demeurant 142, bis boulevard Henri Sellier à Suresnes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre), au profit de

Mahjoub X..., demeurant ..., appartement 10, Résidence Sellier, 62300 Lens, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société Selm France, société à responsabilité limitée

PROTOCOLE D'ACCORD E T 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GOUMAIN, QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES MODERNES (SEDIM

A..., représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

A..., représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

A B représenté par Me Selmi demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet

marchés publics, ensemble les articles L. 244-2 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les juges du fond, que le 10 janvier 1997, l'URSSAF a délivré à la société Pierre Cotte-Sellier