audience publique tenue au Palais de Justice PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société

Cocker n'avait pas donné son accord à une tacite reconduction, sans répondre au moyen de la société Factum finance tiré de ce que la société Cocker avait clairement manifesté sa volonté de poursuivre

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulonnerie automobile franco-américaine, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sisig, dont le siège est 31, cours des Juillotes à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

le siège est ..., 24 / de la société Forbo 2MA, société anonyme dont le siège est ..., 25 / de la société Giovale, dont le siège est ..., 27 / de la société CFA, dont le siège est ..., 28

[M] a été engagé à compter du 10 mai 2004, en qualité de manager par la société Services pétroliers Schlumberger (la société SPS). 2.

à la société Park Alizés, société par actions simplifiée, venant au droit de la société SNC [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], et domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; La

par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil

, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 2016), que la société française Les Arbres Eric Dumont (l'acheteur), pépiniériste d'arbres fruitiers, a commandé à un producteur allemand, la société Lodder

Batim et fils, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

Commerciale de Heiri en cours de bail et devenues la propriété de la société Brothers par accession, que le bail commercial n'avait pas encore été renouvelé, de sorte que les dispositions de l'article

civile professionnelle (SCP) Silvestri, dont le siège social est ..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société en nom collectif (SNC) CV Travaux, dont le siège social

Michel C..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SOCOVILA, défendeurs à la cassation ; M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La Caisse générale de sécurité sociale

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La Caisse générale de sécurité sociale

X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BTPM, domicilié ..., 3 / de la société France Handling, société anonyme, dont le siège est bâtiment 351, Orly

X..., exploitant d'un débit de boissons, a loué à la société nouvelle DPM (la société) 200 cassettes vidéo, pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction ; que le montant de cette