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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
pompage à proximité de la rivière Aran au 1180 Chemin du Pont de l’Aran ; 2°) de fixer la mission de l’expert selon ses dires et de déterminer l’étendue de ses préjudices ; 3°) de condamner in solidus
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126930
13 septembre 2013
13 septembre 2013
the Italian authorities, including the President of the Republic, the President of the Constitutional Court, the Minister for Defence, the Mayor of Rome and the President of Lazio Region, organised a solemn
Source officielle1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847691
13 septembre 2012
13 septembre 2012
résulte des termes de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 15 janvier 2008 que la société Iris a été condamnée aux motifs suivants : « Attendu que la société Iris fait valoir qu'un soldeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110062
18 janvier 2023
18 janvier 2023
titre de son devoir de conseil, de la bonne compréhension des époux [G] sur la nature des droits de propriété intellectuelle acquis, ce qui supposait de leur expliquer ce qui distingue une enveloppe Soleau
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
les parties présentes que l'arrêt serait prononcé le 18 Septembre 2008, la Cour s'étant alors retirée pour délibérer conformément à la loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier, Madame SOLOMÉ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1210JUD003592220
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Chypre , 9 octobre 1997, § 171, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI, Solomou et autres c. Turquie , n o 36832/97, § 63, 24 juin 2008, et Makbule Kaymaz et autres c.
Source officiellecr
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
14 septembre 2005
raconté avec son cousin Dorian et des copains, plus âgés de ce dernier ; - qu'il chercherait, poussé par des parents à" se faire de l'argent sur son dos" ; qu'enfin, selon lui, les fellations ou sodomies
Source officielle6ème chambre
DTA_2100147_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Solomou,
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP002894495
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Relevant domestic law PRIOR TO THE CRIMINAL JUSTICE (SCOTLAND) ACT 1995 ("THE 1995 ACT") Criminal appeals - Solemn proceedings 25.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162169
22 mars 2016
22 mars 2016
(following the approach taken by the domestic courts, the numbering used throughout this summary refers to the original numbering in the indictment): - charge 5 (against the applicant only): sodomy
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il affirme, à titre liminaire, que les prêts étaient garantis par la SOCOMA, société de caution mutuelle et que la BPGO n'apporte pas la preuve qu'elle n'a pas été désintéressée par cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
verticalement et coulissant sur l'un de ses côtés, invention, enseignant, bien avant le brevet litigieux, la mise en oeuvre d'un moyen de translation et de pivotement, ayant fait l'objet d'une enveloppe SOLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
La société SOCOMI introduisait alors devant le Tribunal de Grande Instance de TULLE une action à l'encontre des sociétés SOMIVAL et MADEFRIGOR et la société CM-CIC LEASE, venant aux droits de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
* * * Le 14 septembre 1994, le Dr Michel A..., oto-rhino-laryngologiste (ORL) a déposé une enveloppe SOLEAU pour "l'utilisation pour l'hygiène des oreilles et la dissolution des bouchons de cerumen
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Franck X..., d'un navire pneumatique " Madrague II " de marque Solemar équipé de deux moteurs " in bord " de marque Mercruiser, moyennant paiement de 35 000 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201750
8 novembre 2012
8 novembre 2012
société employeur ELYO, devenue GDF SUEZ, expose que Patrick X..., ayant préalablement été embauché sur les chantiers navals de LA CIOTAT, a ensuite travaillé de novembre 1976 au 31 décembre 1983 à la SOCOMA
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1164
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Nor would the genuineness of his feelings have been debated by the civil-status authorities before the solemnisation of the relationship.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157379
24 août 2015
24 août 2015
On 22 March 2012 the Warsaw Court of Appeal dismissed the applicant’s interlocutory appeal, finding that the applicant’s behaviour had interfered with the solemn nature of court proceedings and with the
Source officielleSurendettement-RP
69dd526ccdc6046d4720e77a
10 avril 2026
10 avril 2026
surendettement - 186 av de Grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante, ni représentée LA BANQUE POSTALE Service Surendettement 20900 AJACCIO CEDEX 09 non comparante, ni représentée Madame [B] [G] Résidence Solemar
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte sous seing privé, signé le 14 novembre 2016, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a consenti à la L'EURL Yellow et monsieur [U] [M] un prêt Socoma Création numéro 05692219 d'un montant de
Source officiellePage 33 sur 53
SOLOMUN
07/06/2026
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SOLOMUN, PHEBUS
Acte en date du 07/05/2026 enregistré au SDE de Nice le 20/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008567 0604P61 référence 2026 A 01540 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Sainte-Reparate 06300 Nice
26/05/2026
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SOLOMUN
15/04/2026
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SOLOMUN, Mulugeta
28/12/2025
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SOLOMUN, Michaele
16/12/2025
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