Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par l'université Sorbonne Université.

Or, l’université Paris I Panthéon Sorbonne ne conteste pas qu’elle n’a pas convoqué Mme B... en temps utile.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, Sorbonne université, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

l'employeur pendant cette pause pour exécuter le catering aérien ; qu'en considérant que le temps de cette pause était du temps de travail effectif, alors qu'elle avait constaté que le salarié ne pouvait sortir

Hatet avait, sans les sortir de l'usine, placé dans son placard personnel lesdits documents, a méconnu les termes du litige fixés par la lettre d'énonciation des motifs du licenciement, en violation des

B, inscrit en troisième année de licence en droit à l'institut d'études à distance de l'école de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne souffre d'un handicap ayant conduit à des

cette stipulation sont donc tenus, dès qu'ils remplissent les conditions légales pour bénéficier d'une retraite à taux plein, d'en solliciter la liquidation auprès de l'organisme dispensateur et de sortir

cette stipulation sont donc tenus, dès qu'ils remplissent les conditions légales pour bénéficier d'une retraite à taux plein, d'en solliciter la liquidation auprès de l'organisme dispensateur et de sortir

B... faisait valoir que les désordres trouvaient leur cause, non dans un défaut de conception qui lui serait imputable, mais dans la réalisation de solins non conformes aux plans d'architecte, dans la

N... « tous les avantages possibles », mais à la condition de « sortir des conneries sur les uns et les autres » ; qu'en retenant que cette retranscription faisait apparaître que M.

utilisée dans les installations situées hors du site de vapocraquage, avait été ainsi mis à la consommation sans paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cependant que ce produit énergétique était sorti

mis 7 minutes pour accéder depuis son parking à la voie publique avec sa dépanneuse, qu'il lui avait fallu 10 minutes, puis 5 minutes, le 29 octobre 2020 et que le 22 octobre il avait dû renoncer à sortir

Mme [W]-[V] conteste le refus de l'autorisation de prise en charge de soins au motif que les soins litigieux ne font pas partie des actes pris en charge par l'assurance maladie et invoque le principe de

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'exercice illégal de la médecine ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a expressément constaté qu'elle ignorait le détail des soins

U... a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du préfet, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique. 2.

le pourvoi formé par Mme [Q] [M], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aide et soins

Y..., dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° X 96-30.074 formé par : 1°/ Mme Evelyne Z..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ la société SLFA LGB Soins, société anonyme, représentée par son

X... a reçu, au mois de juin 1986, des soins pour lombalgie ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 janvier 1991) d'avoir décidé que, compte tenu de l'avis de l'expert, ces soins ne pouvaient être