CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 058 309 résultats pour « Sousse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372252cd580146773fc043

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Y... a commandé à la société Nanthome la construction d'un pavillon, dont le chantier a été ouvert le 16 novembre 1978 ; que le compactage du sol a été réalisé par un sous-traitant ; que la réception de

Source officielle

Page 33 sur 52916

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300475

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par lettre du 16 juin 2016, le preneur a exercé son droit de préemption sous réserve de la fixation judiciaire du prix. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300183

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[D], la cour d'appel a considéré que l'utilisation d'un malaxeur et sa présence sur le chantier, du fait de la sous-traitance par M. [I], auraient dû attirer l'attention de M.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af67

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

A..., sous-principal clerc, la cour d'appel s'est contentée de retenir les déclarations de clients ou de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74e6

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 27 juin 1989) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1988, sous

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423262

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infirmant l'ordonnance de mise en liberté sous

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425db6

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

été déterminante de la signature des contrats, alors que cette clause, qui ne figurait pas dans les contrats antérieurs, a été insérée volontairement dans le contrat type de sous-traitance dans le but

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00485

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

La société [3], aux droits de laquelle vient la société [4], a conclu avec l'établissement public [7] (la [8]), dont elle était l'une des sous-filiales, une convention-cadre ainsi que des conventions locales

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

l'expertise diligentée par Mme Y..., experte près la cour d'appel de Paris, désignée par le procureur de la République le jour même de l'accident, la soudure défectueuse de la cale (ou plaquette d'arête) soudée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... pour pêche et vente de poissons sous taille et sous poids, en l'absence d'avis du directeur des territoires et de la mer, la cour d'appel qui a estimé que cet avis préalable à toute poursuite, ne

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721c8cd580146773f748f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme, alors que la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions de Mme Sousa

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a2

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SOS

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484dc

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

partie des locaux par la seule mention faite au paragraphe "sous-location" du contrat de crédit-bail, lui indiquant que "Le preneur ne pourra sous-louer tout ou partie des locaux donnés à bail sans le

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b77

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab1

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1992 qui, pour le délit de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique et infraction

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fea

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

B... et Mme Josette Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que l'acte sous seing privé du 21 décembre 1964 ne pouvait s'analyser comme une vente, alors, selon le moyen, ""d'une part, que l'acte sous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200629

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

La société Nice enchères a sous-loué ces locaux à la société Palloc. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300306

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Pour déclarer irrecevable la demande en restitution des loyers perçus au titre de la sous-location et rejeter la demande des consorts A... en résiliation du bail pour cause de sous-locations prohibées,

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742672e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Code pénal" en "atteinte sexuelle avec contrainte et surprise sur mineure de 15 ans, faits prévus et réprimés par les articles 222-22 et 222-29 du Code pénal " ; que le réquisitoire définitif passait sous

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f845

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Formule A, alinéa b iii) sous les sous-positions 18063100 et 180632 de la nomenclature combinée, la cour d'appel a violé les dispositions du règlement précité ; 2 / qu'il y a lieu, au cas où naîtrait

Source officielle