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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 7] 352 358 865 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
14 novembre 2001
né le 21 Juin 1945 à PORT SAINTE MARIE (47130) Madame Christiane Y... épouse X... née le 12 Décembre 1946 à MONTARGIS (45200) Demeurant ensemble Route de Bordeaux 47230 BARBASTE représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aae
11 juillet 2001
11 juillet 2001
, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth, Marie Thérèse B... née le 15 Janvier 1948 à THIVIERS (24800) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Maître Yannick Y... ès qualités de représentant des créanciers et mandataire liquidateur de la S.A.R.L AMBULANCES MARMANDAISES Demeurant 22, Bd Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e90
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jean-Loup BOURDIN, avocat AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 370 Rue Saint Honoré 75411 PARIS représentées par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec8
3 décembre 2001
3 décembre 2001
2000 D'une part, ET : AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue de Chateaudun - 75009 PARIS représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f02
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Monsieur Didier Y... né le 04 Février 1962 à CONDOM (32100) Demeurant ... représentéS par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd3
17 avril 2002
17 avril 2002
BERTRANDON, avocat Maître Yannick GUGUEN, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société SIAM Demeurant 22 Bd Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cf
4 avril 2002
4 avril 2002
date du 13 Mars 2001, enregistrée sous le n 01/98 D'une part, ET : Madame Danièle Y... née le 06 Novembre 1950 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Clan de la Sabio 47150 LACAPELLE BIRON représentée par Me TANDONNET
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6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
26 février 2003
assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Octobre 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean Christophe S. représenté par Me TANDONNET
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6253c8d1bd3db21cbdd8659c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
en date du 28 Septembre 2000 D'une part, ET : Madame Jeanine SAINT X... épouse Y... née le 03 Juillet 1956 à CEZAN (32410) Demeurant 46 Avenue de la Côte d'argent 32500 FLEURANCE représentée par Me TANDONNET
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6253c8e5bd3db21cbdd86921
18 juin 2003
18 juin 2003
la SCP MAISONNEUVE CHEVALIER - MARCHE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 06 Août 2001 D'une part, ET : Monsieur Fernand Y... représenté par Me TANDONNET
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6253c8ecbd3db21cbdd86ad6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
COFICA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
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6253c8f6bd3db21cbdd86d48
8 décembre 2003
8 décembre 2003
en fonctions domicilié en cette qualité au siège, prise en son agence d'AGEN, sise 44 rue Paganel 47915 AGEN CEDEX 9 Dont le siège social est 6 place d'Aleray 75004 PARIS représentée par Me Henri TANDONNET
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6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle A..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Daniyle X... divorc e Y... repr sent e par Me Henri TANDONNET
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6253c986bd3db21cbdd88933
4 octobre 2006
4 octobre 2006
, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE : Madame Andrée Y... épouse A... née le 29 Juillet 1931 à NAY (50190) Demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c99fbd3db21cbdd88d2d
13 septembre 2006
13 septembre 2006
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège social Via Panaria Bassa 22/a 41034 FINALE EMILIA MODENA (ITALIE) représentée pa la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a60
12 décembre 2007
12 décembre 2007
née le 03 Novembre 1954 à AIN-FARES (ALGERIE) de nationalité française ... 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP MARTIN & CONDAT, avocats
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6253caa8bd3db21cbdd8bacc
4 juin 2008
4 juin 2008
né le 07 Mai 1963 à TONNEINS (47400) de nationalité française Demeurant... 47320 CLAIRAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Gérard GOUZES de la SCPA GOUZES, avocats
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6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
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TANDONNET-Avocats Associés
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LE TANDONNET
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SNC BAZOGAJA, LE TANDONNET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/02/2026 enregistré au SDE BORDEAUX le 11/02/2026 sous le numéro dossier : 2026 00005310, référence : 3304P61 2026 A 00654, Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Hippolyte Tandonnet 33130 Bègles
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TANDONNET-Avocats Associés
02/12/2025
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