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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89036
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Représentant : Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89037
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Comparant en personne assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Comparant en personne assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ef
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr Z..., agent de la caisse régulièrement mandaté Mme Geneviève A...épouse B... ... 59233 MAING Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f5
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Patrick X... ... 59198 HASPRES Représenté par Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Denis Z... 60 Cité Salvador Allende 59224 THIANT Représentant : Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89959
28 septembre 2007
28 septembre 2007
78540 VERNOUILLET Représentée par MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Mme Nicole Y... ... 59224 THIANT Représentée par Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89998
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Albert Z... ... 59255 HAVELUY Comparant en personne et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999a
28 septembre 2007
28 septembre 2007
André A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Représentant : Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be86
30 mai 2008
30 mai 2008
Francis Y... ... 59100 ROUBAIX Présent et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS Société ALSTOM POWER BOILERS 23-25 Avenue Morane Saulnier
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbe
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Représentés par Me LAFFORGUE, de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Société SEMT PIELSTICK (AUJOURD'HUI MAN DIESEL) 22 avenue des Nations-ZI PARIS Nord II-93420 VILLEPINTE
Source officielle6ème chambre
DTA_2109169_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2109176_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2109188_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2101045_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleChambre 3
DTA_2003109_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation du préjudice
Source officielle6ème chambre
DTA_2107173_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2200092_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, du fait de son exposition
Source officielle3ème chambre
DTA_2000209_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006498_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 30 000 euros en réparation
Source officiellePage 33 sur 66