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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509624_20251008
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
ORTA_2510760_20251202
2 décembre 2025
ORTA_2603423_20260429
29 avril 2026
ORTA_2603480_20260429
ORTA_2409926_20260304
4 mars 2026
ORTA_2409309_20260223
23 février 2026
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61707
14 décembre 2023
d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [Y] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Altead Augizeau, 5°/ à la société Thevenot
Pôle 5 - Chambre 8
643f88e6ad85da04f53a3c21
18 avril 2023
sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, SCP THEVENOT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218380
15 juin 2022
  22597/16, §§ 78-84, 22   June 2021, and the cases cited therein)?
3ème chambre
683fd4d69fc9cbe0b56b107d
3 juillet 2024
AXA FRANCE SA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en leur qualité audit siège ,demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508788_20251217
17 décembre 2025
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
DTA_2508871_20260205
5 février 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Toumi, avocate de M. B... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2509364_20260122
22 janvier 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2502459_20250418
18 avril 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Barbaroux, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2502607_20250425
25 avril 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2502682_20250425
Thévenet dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2502685_20250425
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2502771_20250512
12 mai 2025
DTA_2502902_20250512
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2503020_20250516
16 mai 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
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THEVENIER, Camille, JAMES
05/12/2021
Voir →
Camomille, THEVENIER, Camille, JAMES
09/09/2018