MJA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR S.A. NORDEA BANK S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/693 Rôle N° 16/09344 [F] [S] [Q] [R] épouse [S] C/ CAISSE REGIONALE NORMANDE

métropole de Lyon le 4 août 2016 lui réclamant le paiement de l'indu, et de la décharger de cette somme, d'annuler la décision du 20 juillet 2016 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Madame Charlotte THIBAUD a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu.

DEMANDEURS Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric SEASSAUD avocat au barreau

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

La caisse notifie au professionnel les griefs retenus à son encontre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 janvier 2025, Madame [W] [Z] a fait appeler en déclaration d’ordonnance commune la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes.

par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 04 Mai 2009 APPELANT : Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Karine THIEBAULT

Le 20 décembre 2019 la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a notifié à la société la décision rendue par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP

LES PALMIERS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Thibault LEVALLOIS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Camille GONZALES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

[J] [S] à lui payer la somme de 10.384,60 euros et de le débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions articulées à l'encontre de la caisse.

contre la France et Guillaume THIBAUT contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant les 31 mai et 14 juin 2022 en une chambre composée de   :   Síofra

SOGESTI Siège Social : [Adresse 2] Représentée par Me Fabien MARIE membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS

HERBAROM LABORATOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES, plaidant

C, représentée par la SCP d'avocats Camille et Associés, demande au tribunal : - de prononcer la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales qui lui

MARCEL, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Chantal PALPACUER, Présidente de Chambre, et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, en présence de Thibaut

[Adresse 1] [Localité 2]) représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque B0753 assistée de Me Isabelle GONCALVES, avocat au barreau de Paris, toque G113, substituant Me Thibaut