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732 résultats pour « Valérie Picard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e216

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 mai 2025 puis prorogé au 2 juillet 2025, les parties en ayant

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PICARD, Elodie Valérie

SIREN 948521174Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

26/04/2026

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Créations

PICARD, Sandrine, Valérie

SIREN 750779548Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

23/12/2025

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Ventes et cessions

LOUIS DIT PICARD, Valérie, Nicole et Yon Stéphane, YON, N.O.S.A.

SIREN 410655005Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue Montpensier 14600 Honfleur, Adresse du nouveau propriétaire: 12 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur

20/04/2025

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Ventes et cessions

N.O.S.A., LOUIS DIT PICARD, Valérie, Nicole, YON

SIREN 809411283Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Cession sous acte authentique en date du 28/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Mairie 14600 La Rivière-Saint-Sauveur

11/04/2025

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Modifications diverses

Meslin, Sarah, Victorine, Valèrie, Picard

SIREN 932413610Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

27/12/2024

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 mai 2025 puis prorogé au 2 juillet 2025, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff94372b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

légaux [Adresse 7] [Localité 3] N° SIRET : 439 553 157, RCS de VERSAILLES Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Florence GOUMARD, de la SAS PICHARD

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:75

CJUE

29 février 1996

29 février 1996

Conclusie van advocaat-generaal Elmer van 29 februari 1996. # Fattoria autonoma tabacchi, Lino Bason e.a. en Associazione Professionale Trasformatori Tabacchi Italiani (APTI) e.a. tegen Ministero dell'Agricoltura

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En ce qui concerne le règlement du plan de prévention des risques naturels de la vallée de la Somme et de ses affluents : 67.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président-assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bea2379083180515ec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

APPELANT Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie BERTOLAUD DU COLOMBIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Septembre 2024 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PICARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300671

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

d'eau ; qu'il dit la malfaçon visible à la réception ; que synthétisant ses constatations et ses échanges avec les parties, l'expert judiciaire explique : - que la maison, implantée dans la pente de la vallée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403788_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

demande d’ouverture d’un dossier à la maison départementale des personnes handicapées, et un document individuel de prise en charge établi par le centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) Paul Picardet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1212DEC001274787

Admin. suprême

12 décembre 1989

12 décembre 1989

          En date du 31 mars 1978, le Conseil Général des Vallées d'Andorre déclare à l'unanimité son adhésion à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c5884f

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Maisonhaute, directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquête Nord-Pas-de-Calais-Picardie, agissant en son nom propre ; qu'en faisant droit à une telle requête, l'ordonnance attaquée

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

6a167f4ccdc6046d47110bc5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du bien immobilier, - déclaré inopposable à Mme [B] la cession du véhicule indivis de marque Citroën modèle Xsara Picasso opérée par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3fdcdc6046d477b3856

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

S'il n'est pas parfaitement établi qu'elle avait déjà pour projet de quitter la région Nord Picardie, lorsqu'elle est passée devant le magistrat conciliateur (encore que dès le 3 janvier 2011, le Pôle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

G, né le 13 septembre 1949, a bénéficié le 9 février 2015 d'une première intervention chirurgicale au centre hospitalier René Dubos à Pontoise (95), désormais hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise (NOVO), pour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Contrairement à ce qu'affirment les requérants l'étude présente des photomontages depuis Jour en Vaux et Ivry en Montagne.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacbd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la société EGSI [Adresse 6] [Localité 4] représentées par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistées Me Robert AFERIAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66a33c4602a12a235bae6ed8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Madame [X] [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 9] représentée et assistée par Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD

Source officielle