Exposé du litige': Mme [M] a été engagée à compter du 18 juin 2016 en qualité de vendeuse dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la SARL AM2J.

Eric Petitnicolas, demeurant 5, rue de Bouxières aux Dames, 54690 Lay-Saint-Christophe, 95 / de Mme Delphine Ploussard, demeurant 24, rue de Bellevue, 54910 Valleroy, 96 / de M.

Elle expose que : - Initialement, la durée de travail était de 35 heures hebdomadaires, puis, en application d'un accord d'entreprise, signé en 2012, la durée hebdomadaire a été portée à 36.95 heures,

La requête a été communiquée à la société Valero Hadan & associes, à la Mutuelle des architectes français, à Me de Latude, à la société Hanuman, à la société Socub, à la société Vinire, à la Scor Europe

SPIE CITYNETWORKS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Valéry ABDOU de la

Duval, Mmes Valéry, Pecqueur, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Duval, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Par requête en date du 15 mai 2012, à laquelle était joint le certificat médical circonstancié du docteur Valery, Pierre-Laurent et Jeannine X... ont formé une demande de mesure de protection à l'égard

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Degouys, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, Ménard, Filliol, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, M.

Le travailleur de nuit bénéficie d'une pause d'une durée minimale de 20 minutes pour toute période de travail effectif atteignant 6 heures.

Mme A..., professeure certifiée d’histoire-géographie depuis 1995, est en poste au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux depuis 2015.

Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Ducloz, MM.

premier lieu, aux termes de l'article 55 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " L'appréciation de la valeur

Mme A..., professeure certifiée d’histoire-géographie depuis 1995, est en poste au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux depuis 2015.

respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée

Le Corre, Mme Chamley-Coulet, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Berriat, premier avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en

-3 et L. 3141-5 du code du travail ; 2°/ que l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne se borne à disposer que "Tout travailleur a droit à une limitation de la durée

juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation d'une durée

Joël J..., demeurant 4511 Saucon Valley Court Alexandria, Va 22312 - USA, Mme Françoise J..., demeurant 4511 Saucon Valley Court Alexandria, Va 22312 - USA, Mme Marie-Françoise K..., demeurant 2818 Kirklyn

. / Selon l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, l'agent peut être placé dans cette position pour une durée de quatre mois maximum et ne peut bénéficier d'une mutation avant la décision du conseil