Codes de loi français

Article 38

TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L5561-1, Art. L5561-2, Sct. Chapitre II : Droits des salariés, Art. L5562-1, Art. L5562-2, Art. L5562-3, Sct. Chapitre III : Protection sociale, Art.

Article 9-1

chacune d'elles lors du renouvellement général du mandat des représentants des personnels aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou aux institutions qui en tiennent lieu en application du VI

Article AD 23

. - Les loges collectives, les salles de répétition et les foyers peuvent être chauffés : Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16 ; Soit par des appareils

Article 94

Chapitre VI : Dispositions pénales., Art. L1425-1, Art. L1426-1, Art. L1425-2, Art. L1426-2 VI.

Article Annexe V-2

id=B51-SSHriFiFYTUI37wQ7PwDva0a42xsLCS5e-CWYeI= Conformément au VI de l'article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2022 (NOR : ENER2228398A), dans la partie " Offres financières " de la présente annexe, la phrase : " Il y est également mentionné, en cas de

Article 3

VI. ― Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L245-16, Art.

Article 6

L725-12-1 VI.-Les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2023, sous réserve des A et B du présent VI.

Article Annexe II

VI. - Psychomotricité. Modules facultatifs. I. - Anatomie fonctionnelle. II. - Psysiologie et physiopatologie. III. - Pédiatrie. IV. - Psychologie. V. - Psychiatrie. VI. - Psychomotricité. I. - Anatomie fonctionnelle.

Article L2573-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

I. – Les articles L. 2411-1 à L. 2411-3 et L. 2411-4 à L. 2411-19 et les articles L. 2412-1 et L. 2412-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VI.

Article 150 UA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 82

I. – Sous réserve des dispositions de l'article 150 VI et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens

Article R5611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 25

. – Pour l'application aux mêmes navires de l'article R. 5232-2, les mots : " dispositions du livre V " sont remplacés par les mots : " dispositions du livre VI ".

Article 41-0 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

I. – Pour l'application du II de l'article 151 nonies du code général des impôts, les deux états à joindre à leur déclaration de revenus par les bénéficiaires de la transmission et dont la production est prévue au 2 du II et au VI du même article sont

Article 4

L242-8 VI. - L'article L. 242-8 est abrogé.

Article 32

Ces dispositions ne sont pas applicables aux téléphériques relevant des dispositions des titres II et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Article 4

VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 1999 Art. 19-1

Article 30

A l'issue du congé de formation professionnelle prévu à l'article 9 et des congés prévus aux titres IV, V et VI, les agents qui remplissent toujours les conditions énumérées à l'article 3 sont réemployés sur leur emploi ou occupation précédente dans la

Article W 24

. - Le chauffage des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI, titre II, et de l'article W 26.

Article SA 45

. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II. Leur chargement et les manipulations de combustible sont interdits pendant la présence du public.

Article AD 22

. - Les ateliers et magasins ne doivent être chauffés que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16.