télévision, en vue d'une éventuelle collaboration qui ne s'est, au surplus, pas concrétisée, le voyage en Thaïlande qui aurait été effectué pour vérifier la qualité des lots, sans qu'aucun élément ne vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne

d'effectuer, quelques jours avant toute intervention programmée, une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne

ensuite à la solidarité avec le redevable légal pour le paiement des impôts fraudés et des pénalités dus par ce dernier, mesure à caractère pénal, sans qu'un comportement distinct de la fraude fiscale ne vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce, sans que la première vienne

Parant, demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 18) de M

la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal d'audition de Mme Y... par les gendarmes dans lequel elle a déclaré qu'elle avait proposé le service de Mme X... à un client de l'entreprise pour qu'elle vienne

par Michel X..., Inspecteur divisionnaire au service régional des polices judiciaires de Lyon, division financière, officier de police judiciaire en résidence à Lyon, et, ultérieurement, en mission à Vienne

.- Z..., leur a interdit de faire usage de la dénomination Château de Chassagne Montrachet pour commercialiser des vins autres que ceux venant de la parcelle de vignes sise " Champ derrière " sur l'ancien

parties, a retenu à bon droit, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, que devait être appliqué au bail objet du litige, conformément à l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1999, le cours du litre de vin

., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Anatole de Y..., dont le siège est ..., 2 / de la société Rue de Vienne

du fait de l'illégalité de la décision du 2 octobre 2001 par laquelle le directeur régional des douanes de Provence a retiré sa décision du 8 janvier 2001 lui attribuant des droits de plantation de vignes